Touques ne pourra pas récupérer 3 140,32 euros de créances inscrites dans ses comptes. Ce montant comprend 224,67 euros d’impayés liés à des prestations périscolaires et 2 915,65 euros de dettes légalement effacées après des décisions de surendettement prises en 2025.
Deux situations comptables distinctes
Les 224,67 euros d’impayés périscolaires sont classés parmi les créances admises en non-valeur. Cette procédure constate qu’une somme reste inscrite dans les comptes mais qu’il n’est plus possible, en pratique, de la recouvrer.
Les 2 915,65 euros restants correspondent à des créances éteintes. Elles proviennent de dossiers de surendettement examinés en 2025, dans lesquels l’effacement de la dette a été décidé dans le cadre légal. Deux montants sont concernés : 1 779,25 euros et 1 136,40 euros.
Le mécanisme ne relève donc pas d’un abandon décidé librement par la commune. Il traduit des décisions juridiques ou des procédures de surendettement qui empêchent définitivement la collectivité de réclamer les sommes concernées. La Ville de Touques doit en tirer les conséquences dans ses comptes.
La situation illustre la différence entre une recette attendue et une recette effectivement encaissée. Le fonctionnement de cette décision peut être rapproché des explications consacrées au conseil municipal et aux règles de publication des décisions municipales.
Le maire a résumé la contrainte rencontrée par la collectivité :
« on ne peut pas faire grand-chose. Nous, on est obligé de constater, c'est quelque chose qui est géré par la trésorerie de Trouville-sur-Mer »
La décision a été adoptée à l’unanimité. Elle permet de mettre les comptes en cohérence avec les décisions prises dans les procédures concernées, sans modifier les sommes déjà effacées par le cadre légal.
Pour replacer cette mesure dans le contexte de la séance, les habitants peuvent consulter le résumé du conseil municipal du 5 juin 2026.