Betton a franchi une nouvelle étape dans la constitution de sa Commission communale des impôts directs. Le conseil municipal a proposé une liste renouvelée après le rejet de la précédente, quatre personnes ne remplissant pas la condition de contribuable de la commune.
Cette commission se réunit une fois par an et intervient notamment dans l’examen des éléments utilisés pour l’évaluation fiscale locale. La sélection finale ne revient toutefois pas au conseil municipal : elle sera effectuée par la direction générale des Finances publiques.
Une liste entièrement conforme
Les 32 personnes proposées sont Amine Amar, Laurence Besserve, Frédérique Cabedoce, Sarah Cherif, Philippe Cornichet, Michèle Delassue, Éric Delpy, Amélie Dewas, Céline Dubost, Thierry Fauchoux, Virginie Frabot, Antoine Gorce, Sylvaine Hillion, Nicolas Jaouen, Gilles Josselin, Hervé Kerivel, Soizic Laboux-Morin, Stéphanie Lapie, Olier Le Moign, Marie-Pierre Legendre, Karine Lepinoit-Lefrene, Thierry Lorgere, Jean-Yves Loury, Frédéric Mignon, Pierre Navellou, Magali Paraire, Éric Piret, Nathalie Raoult, Bruno Rohon, Soazig Rouillard, Nathalie Rousselot et Tiaray Toto-Zarasoa.
La direction départementale des finances publiques choisira ensuite huit titulaires et huit suppléants parmi cette liste. Ce fonctionnement illustre la différence entre la proposition communale et la décision de composition de la commission, comme l’explique notre article sur la décision en matière d’impôts locaux.
Une adoption unanime
La nouvelle liste a été adoptée à l’unanimité. Elle doit désormais permettre de constituer une commission répondant aux conditions fiscales exigées pour les contribuables de Betton.
Les citoyens peuvent consulter les actes et informations institutionnelles de la commune sur le site officiel de Betton.