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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Gévezé
Gévezé encadre ses budgets et clôt le budget de Launay Geffroy
Le conseil municipal adopte un règlement pour mieux suivre les engagements financiers pluriannuels de la commune. Le budget annexe du lotissement de Launay Geffroy est clôturé à l’équilibre après transfert de son excédent au budget principal.
20 septembre 2026Finances et budget
CC du Pays d'Iroise
Budget supplémentaire : Tro Bro Leon et dragage de l’Aber Ildut au cœur des échanges
Le budget supplémentaire 2026 prévoit deux formes de soutien au Tro Bro Leon et le financement du dragage de plusieurs zones du port de l’Aber Ildut. La CCI doit participer aux dépenses liées à la zone qu’elle exploite.
14 septembre 2026Finances et budget
Moëlan-sur-Mer
Moëlan-sur-Mer garantit ses futurs emprunts auprès de l’Agence France Locale
Moëlan-sur-Mer reconduit son engagement auprès de l’Agence France Locale pour faciliter le financement de ses investissements. En 2026, la garantie pourra couvrir le montant maximal des emprunts autorisés, avec un paiement exigible sous cinq jours ouvrés en cas d’appel.
31 août 2026Finances et budget
Moëlan-sur-Mer
Taxe d’aménagement à Moëlan-sur-Mer : un taux communal fixé à 4 % en 2027
À partir de 2027, les projets soumis à la taxe d’aménagement à Moëlan-sur-Mer seront concernés par un taux communal de 4 %. Plusieurs catégories de locaux et de constructions bénéficieront toutefois d’une exonération totale, tandis que la commune anticipe une recette annuelle d’environ 150 000 €.
31 août 2026Finances et budget
CC de Belle Ile en Mer
Budget : 20 424,93 euros d’écritures pour le Gouerch et les Semis
La deuxième décision modificative du budget principal intègre les études du terrain de football du Gouerch et le remboursement d’une avance liée à la zone des Semis à Sauzon.
13 août 2026Finances et budget
Plélan-le-Grand
Plélan-le-Grand maintient son adhésion à l’Agence France Locale
Le conseil a désigné ses représentants à l’AFL et accordé la garantie requise pour conserver l’accès à ce financement des investissements.
6 août 2026Finances et budget
Plélan-le-Grand
Plélan-le-Grand admet 2 176,20 € de créances en non-valeur
Le conseil a constaté l’irrécouvrabilité de 24 titres, principalement liés à des impayés de cantine et de périscolaire entre 2018 et 2025.
6 août 2026Finances et budget
Plélan-le-Grand
Fiscalité locale : hausse des taux et renouvellement de la commission des impôts
Les taux de taxe foncière progressent de 4 % en 2026, tandis que la commune propose 16 habitants pour renouveler sa commission des impôts directs.
6 août 2026Finances et budget
Plélan-le-Grand
Budgets supplémentaires 2026 : la commune renforce ses investissements
Le conseil a intégré les résultats de 2025 au budget principal et au budget du lotissement Clos des Ormes afin de poursuivre les investissements communaux.
6 août 2026Finances et budget
Plélan-le-Grand
Plélan-le-Grand adopte son nouveau règlement budgétaire et financier
La commune a actualisé son règlement budgétaire et financier imposé par la nomenclature comptable M57, en conservant ses principales règles d’amortissement.
6 août 2026Finances et budget
Bayeux
Téléphonie : Bayeux reconduit ses achats groupés avec l’Intercom et le CCAS
La Ville mutualise ses contrats de téléphonie fixe et mobile avec Bayeux Intercom et le CCAS par l’intermédiaire de la centrale RESAH.
21 juillet 2026Finances et budget
Bayeux
Marché hebdomadaire : 1 500 € versés à un commerçant après une surtension
La Ville indemnise un exposant dont le matériel a été endommagé par un incident sur un transformateur communal.
21 juillet 2026Finances et budget