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Finances et budget

Marché hebdomadaire : 1 500 € versés à un commerçant après une surtension

La Ville indemnise un exposant dont le matériel a été endommagé par un incident sur un transformateur communal.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Jardin Botanique de Bayeux

Une surtension survenue lors du marché du 31 janvier 2025 a endommagé du matériel professionnel appartenant à Michel Breton, gérant de « La Maison du sandwich ». L’incident provenait d’un transformateur électrique de la Ville. Ce type d'événement engage la responsabilité de l'administration en cas de dommages causés par un ouvrage public.

L’assurance en responsabilité civile de la collectivité a remboursé 581,47 €. La franchise de 1 500 € restant à la charge de la commune sera versée au commerçant afin de couvrir intégralement son préjudice. Cette décision illustre la manière dont le conseil municipal peut intervenir pour régler des litiges liés à la gestion du domaine public.

La commission travaux avait rendu un avis favorable le 21 mai 2026. Cet organe prépare les dossiers avant que les décisions ne fassent l'objet d'une publication officielle par la collectivité. Le conseil municipal a approuvé l’indemnisation à l’unanimité conformément aux règles sur la dépense locale.

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