Moëlan-sur-Mer garantit les emprunts qu’elle pourrait contracter auprès de l’Agence France Locale. La commune adhère à ce groupe depuis le 31 janvier 2024 et son engagement est plafonné à hauteur de son encours de dette. Concrètement, cette garantie lui permet de recourir à cet établissement pour financer ses investissements, en complément des banques commerciales.
Un engagement encadré pour 2026
Pour 2026, le montant maximal garanti sera égal au montant maximal des emprunts autorisés. La durée de la garantie correspondra à celle du plus long emprunt détenu auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours. Le nombre de garanties suivra le nombre de prêts souscrits dans l’année.
Si un bénéficiaire habilité demande l’exécution de la garantie, la commune devra payer sous cinq jours ouvrés. Ce mécanisme constitue donc un engagement financier réel, même si son activation dépend d’un appel de garantie. Les habitants peuvent retrouver les principes généraux de ces choix dans notre dossier sur le financement des projets locaux.
Un outil envisagé pour les grands projets
Franck CHANVRIL a rappelé le rôle de l’AFL dans le financement des collectivités :
« L'Agence France Locale (AFL) est une banque créée par et pour les collectivités territoriales. [...] En 2025, l’AFL a octroyé près de 2,5 milliards d’euros de financements et travaille avec près de 1 271 collectivités actionnaires (dont 992 communes, et parmi ces communes 80 % comptent moins de 10 000 habitants). [...] L'AFL représente aujourd'hui 28 % de l'investissement public local. »
Il a notamment évoqué l’intérêt de solliciter son accompagnement pour le projet de l’école du bourg, estimé à 9 millions d’euros. Ce projet fait écho aux décisions communales concernant les équipements scolaires, dont le financement de l’école privée Immaculée Conception.