Le conseil municipal a décidé d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter de 2027. Issue de la loi de finances 2026, cette taxe remplace les anciens dispositifs applicables aux logements vacants.
Les logements concernés
La TVLH s’appliquera aux logements non meublés inoccupés depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Les résidences secondaires, les logements faisant l’objet de travaux lourds et ceux détenus par des organismes HLM sont exclus du dispositif conformément au Code général des impôts.
Située hors zone tendue, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny devait délibérer pour mettre en place cette taxe. Le taux sera défini ultérieurement par la commune, selon les règles de ceux qui décident des impôts locaux. L’objectif est d’inciter les propriétaires à remettre les logements durablement vacants sur le marché.
Cette initiative vient compléter d'autres mesures d'urbanisme, comme le développement de nouveaux quartiers d'habitation à l'image du lotissement de la Ligotière. Par ailleurs, les élus veillent au confort sonore des habitants et ont récemment rendu un avis sur le classement sonore des routes pour prévenir le bruit dans les futurs logements.
