Le conseil municipal a rendu un avis favorable à l’actualisation de l’arrêté préfectoral sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre. La direction départementale des territoires et de la mer sollicitait les communes concernées dans le cadre de cette mise à jour.
Prévenir le bruit dans les logements
Le classement concerne les axes dont le trafic moyen journalier annuel dépasse 5 000 véhicules. Il ne crée pas directement de restriction de circulation, mais impose des prescriptions d’isolation acoustique pour les nouvelles constructions situées dans les secteurs exposés, conformément à la réglementation nationale sur le bruit. En France, la responsabilité de ces axes varie selon la nature de la voie, comme le précise l'organisation sur qui gère les routes entre l'État, le département et la commune.
Les voies précises ne sont pas citées dans la délibération. Cette cartographie actualisée servira toutefois de référence pour les futurs projets immobiliers, à l'image du lotissement de la Ligotière, et les règles d’urbanisme applicables à proximité des axes routiers concernés. Toutes les décisions prises lors de cette séance devront faire l'objet d'une publication officielle des délibérations pour informer les citoyens.