Des recettes qui ne seront pas encaissées
Le conseil municipal de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny a examiné plusieurs créances impayées inscrites sur deux budgets : le budget principal de la commune et le budget de l’eau. Ces sommes correspondent à des titres de recettes que la collectivité n’a pas pu recouvrer. En France, le conseil municipal se penche régulièrement sur ces ajustements pour garantir la transparence des finances locales.
Les élus ont accepté leur inscription en non-valeur. Concrètement, cette décision acte dans les comptes selon les règles de la comptabilité publique que ces dettes restent impayées et qu’elles ne peuvent plus raisonnablement être récupérées. Elle ne transforme pas ces impayés en recettes encaissées, mais permet de tenir une comptabilité plus conforme à la réalité.
Un ajustement budgétaire limité
Dans le détail, 590,87 € concernent le budget communal et 849,93 € le budget de l’eau. Le document ne mentionne pas de montant inscrit au budget de l’assainissement pour cette décision. Ce type de vote permet de clarifier la situation financière réelle, tout comme le fait de savoir qui vote les taux des impôts locaux chaque année pour équilibrer les comptes.
Ce vote relève de la gestion financière courante, avec un impact limité mais réel : les budgets doivent intégrer le fait que certaines recettes attendues ne seront finalement pas perçues conformément à la juridiction financière en vigueur.
Vote à l’unanimité
Les 29 votants ont approuvé cette inscription en non-valeur à l’unanimité. La décision ne lance pas de nouvel investissement, contrairement au projet de réhabilitation de l'étanchéité du perron de la mairie, mais elle clarifie les comptes publics en retirant des recettes devenues irrécouvrables. Cette séance, comme toutes les réunions de l'assemblée, est accessible au public car tout citoyen peut assister aux séances du conseil municipal pour suivre ces délibérations.