Le conseil municipal de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny a adopté à l’unanimité son nouveau règlement intérieur. Prévu par le Code général des collectivités territoriales, ce document fixe le cadre de fonctionnement démocratique de l’assemblée communale.
Un texte examiné avant le vote
Lors de la séance d’installation du 20 mars 2026, les élus avaient choisi de reporter cette adoption afin de disposer d’un délai supplémentaire pour étudier le projet. Tout citoyen peut d'ailleurs assister aux séances du conseil municipal pour suivre ces débats publics. La commission communication s’est ensuite réunie le 9 juin et a proposé une version finale.
Le règlement précise notamment les conditions de prise de parole, la fréquence des séances et les droits d'exercice de l'opposition municipale, le cas échéant. Son adoption sans opposition donne désormais aux élus un cadre partagé pour les futurs débats municipaux.
Chaque séance fait l'objet d'un ordre précis et les décisions prises doivent ensuite figurer dans le procès-verbal du conseil municipal pour garantir la transparence de l'action publique conformément aux obligations de publicité des actes auprès des habitants.