Achats publics, délégations et impôts locaux : les commissions de contrôle sont renouvelées
Vertou a désigné les élus et personnes appelés à siéger dans plusieurs instances de suivi des marchés publics, des services publics confiés à des tiers et de la fiscalité locale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Des élus désignés pour les marchés publics
Le conseil municipal de Vertou a renouvelé la composition de sa commission d’appel d’offres. Cette instance intervient pour les marchés publics les plus importants, lorsque la commune achète des travaux, des fournitures ou des services dans le cadre de procédures atteignant certains seuils. Le fonctionnement de ces instances est précisé par le règlement intérieur adopté en début de mandat.
La commission sera présidée par Elsa Falc’hun. Les membres titulaires désignés sont Charles Béchu, Michaël Mézelle, Jean-Claude Barbot, Thomas Delplace et Marie-Laure Boitière. Les suppléants sont Anthony Jousseaume, Sophie Bouvart, Jean-Michel Guitteny, Lydie Nogue et Delphine Coat-Prou.
La même composition pour les délégations de service public
Les élus ont également désigné les membres de la commission de délégation de service public. Elle intervient lorsqu’un service public municipal est confié à un opérateur extérieur et donne un avis sur les candidatures, les offres ou certains avenants importants. Ces décisions stratégiques s'inscrivent dans le cadre global du financement des projets locaux de la commune.
La composition retenue est identique à celle de la commission d’appel d’offres : Elsa Falc’hun à la présidence, les mêmes titulaires et les mêmes suppléants. Ces désignations ont été approuvées à l’unanimité par le conseil municipal conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Une liste pour la commission des impôts directs
La commune a aussi constitué la liste proposée pour la commission communale des impôts directs. Cette commission donne un avis sur certaines évaluations de locaux d’habitation et participe à des travaux liés aux propriétés non bâties. Bien que l'État garde la main sur les évaluations foncières, ce sont les élus locaux qui ont la responsabilité de voter les taux des impôts locaux chaque année.
Parmi les personnes proposées comme titulaires figurent Christian Corbeau, Lydie Nogue, Nicolas Van Caemerbeke, Anthony Jousseaume, Chantal Fonteneau, Charles Antoine Brézac, Christine Somnolet, Jean-Marc Chirol, Delphine Coat-Prou, Jean-Michel Guitteny, Gisèle Coyac, Vincent Le Cam, Jean-Luc Lalande, Nathalie Jaslet-Gas et Luc Gadollet. Les dossiers relatifs à la fiscalité directe locale seront ainsi examinés par cette nouvelle formation.
Le ministre de l'Agriculture constate chaque été l'indice national des fermages (127,04 en 2026, +3,23 %). Le préfet de chaque département fixe ensuite, par un arrêté publié au recueil des actes administratifs, la fourchette de loyer des terres et bâtiments agricoles qui s'applique chez vous.
La gestion des établissements scolaires est partagée entre l'État et les collectivités territoriales selon une répartition issue des lois de décentralisation. Comprendre qui fait quoi permet de savoir vers qui se tourner selon le problème rencontré.
