Les élus de Vauréal disposent désormais d’un cadre indemnitaire pour la durée du mandat. L’enveloppe théorique atteint 13 359,20 euros brut par mois, hors majorations, sur la base d’un indice de 4 110,52 euros brut mensuels.
Le taux est fixé à 44 % pour le maire, 22,20 % pour le premier adjoint, 17,30 % pour les autres adjoints et 9,25 % pour les 13 conseillers municipaux délégués. Des majorations s’ajoutent au titre de la dotation de solidarité urbaine et du statut de chef-lieu de canton. Ces montants s’inscrivent dans les équilibres du budget municipal 2026.
Des dispositifs pour les élus sans indemnité
Les élus qui ne perçoivent pas d’indemnité peuvent demander une compensation lorsqu’ils subissent une perte de revenus liée à leur participation aux séances du conseil, aux commissions ou aux réunions de travail. Cette compensation est limitée à 72 heures par an, dans la limite de 1,5 fois la valeur horaire du salaire minimum, et sur justificatifs.
Les élus chargés d’une mission spéciale peuvent également obtenir le remboursement de leurs frais de transport, d’hébergement et de restauration. Le remboursement s’effectue dans les limites des barèmes de la fonction publique et sur présentation des justificatifs originaux.
Le débat sur la transparence et la parité
Le maire a indiqué avoir réduit son indemnité et celle du premier adjoint pour permettre l’indemnisation des conseillers délégués. Bruno Le Cunff a demandé une présentation plus lisible des montants bruts et défendu la possibilité d’indemniser, même symboliquement, les élus minoritaires. Il a notamment déclaré que « quand c’est flou, il y a un loup ».
Jacqueline Frasca a relevé un écart entre les femmes et les hommes parmi les élus titulaires d’une délégation : 8 femmes contre 13 hommes. Le maire a répondu que certaines élues avaient refusé une délégation pour des raisons professionnelles. Atef Zghal a confirmé ce choix, se disant « fière de pouvoir servir la ville sans être intéressée et sans indemnité ».
Le taux des indemnités a été adopté avec trois abstentions. Les majorations ont recueilli cinq abstentions. L’indemnité forfaitaire annuelle de 1 500 euros accordée au maire pour ses frais de représentation a, elle, été adoptée avec cinq voix contre. Ce mécanisme est distinct des règles générales de vote des taux des impôts locaux et ne modifie pas directement les taux d’imposition.
Les enjeux de transparence des décisions et d’accès aux documents peuvent être rapprochés des règles de publication des décisions du conseil municipal.