Un conseil centré sur l’organisation du mandat
À Val d’Anast, la séance du 7 avril 2026 a posé une grande partie du cadre de travail du mandat municipal. Le conseil municipal a créé huit commissions permanentes chargées de préparer les dossiers avant les votes : voirie, vie scolaire, solidarités, associations et sports, environnement, développement économique, culture, finances, urbanisme et habitat.
Les élus ont aussi installé la commission d’appel d’offres, avec cinq titulaires et cinq suppléants, pour les marchés publics les plus importants. Plusieurs représentants ont été désignés dans des organismes locaux, notamment le Syndicat Départemental d’Energie 35, la Résidence de Bel Air et le Collège du Querpon.
Action sociale et participation citoyenne structurées
Le conseil municipal a fixé à 12 membres, hors président, la composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale. Six élus y siégeront aux côtés de six membres nommés issus du champ social local, sous la présidence de droit du maire, Pierre-Yves Reboux. Cette structure est essentielle pour piloter l' action sociale au plus proche des habitants.
Deux comités consultatifs ont également été créés. Le premier portera sur le cadre de vie et la concertation citoyenne ; le second sur l’animation culturelle, avec un lien direct avec l’espace culturel du Rotz. Chaque comité pourra compter jusqu’à 25 membres, dont jusqu’à 20 habitants ou acteurs non élus, avec une participation bénévole.
Des délégations au maire encadrées par des plafonds
Le conseil a confié au maire plusieurs délégations pour traiter plus rapidement certains actes courants, tout en fixant des limites. Les principaux plafonds concernent notamment les tarifs communaux non fiscaux jusqu’à 2 000 €, les emprunts d’investissement jusqu’à 500 000 € par an, les marchés publics sous 90 000 € hors taxes, le droit de préemption urbain jusqu’à 200 000 € par opération et les lignes de trésorerie jusqu’à 500 000 € par an. Vous pouvez consulter le détail de ces plafonds de délégation pour mieux comprendre le fonctionnement de l'exécutif local.
Ces délégations ne retirent pas tout pouvoir au conseil municipal : les décisions dépassant les plafonds ou engageant fortement la commune devront revenir devant les élus. La délibération sur ces délégations a été adoptée avec trois abstentions : Christian Lamy, Audrey Charrier et Franck Moutardier.
Indemnités, règlement intérieur et finances
Les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués ont été fixées, avec une modulation selon les responsabilités exercées. Le vote a été acquis à la majorité, avec trois votes contre : Christian Lamy, Audrey Charrier et Franck Moutardier. Le conseil a aussi adopté les orientations de formation des élus, notamment pour ceux disposant d’une délégation. Les règles relatives aux indemnités des élus à Val d'Anast sont strictement encadrées par la loi.
Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté afin d’organiser les convocations, les débats, les votes, le fonctionnement des commissions et les droits des élus. Il prévoit notamment la possibilité, pour l’ opposition municipale, de disposer ponctuellement d’un local commun après demande, ainsi qu’un espace d’expression dans le bulletin municipal limité à 1 500 caractères, espaces non compris. Marc Bergbauer a été nommé référent déontologue des élus jusqu’à la fin du mandat.
Sur le volet financier, le conseil a approuvé à l’unanimité l’actualisation du règlement budgétaire et financier. Cette mise à jour accompagne le passage au compte financier unique, sans modifier l’architecture générale du document.
Un engagement local contre le cancer
La commune a aussi approuvé son entrée dans la démarche Ma Ville se Ligue contre le cancer. Cette décision vise à construire, avec la Ligue contre le cancer et des partenaires locaux volontaires, des actions de prévention, d’information et de soutien au dépistage.
La délibération s’inscrit dans la continuité de La Campelloise en rose, organisée dans le cadre d’Octobre Rose avec le Conseil municipal des jeunes. Elle a été adoptée avec trois abstentions : Christian Lamy, Audrey Charrier et Franck Moutardier. Ce partenariat marque un nouvel engagement local pour la santé à Val d’Anast.