Une enveloppe encadrée par la loi
Après l’installation du nouveau conseil municipal, Val d’Anast devait fixer les indemnités des élus exerçant des responsabilités exécutives. Ces indemnités ne sont pas libres : elles sont calculées à partir d’un indice national de la fonction publique et dépendent notamment de la taille de la commune. Val d’Anast relève de la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants conformément au Code général des collectivités territoriales.
Le procès-verbal indique que l’indice brut terminal retenu à titre indicatif correspond à 4 110,52 € par mois. Dans cette strate, le taux de référence est de 58,3 % pour le maire et de 23,32 % pour les adjoints. Le plafond théorique global « maire + adjoints » est estimé à 10 065,02 € par mois, sur la base d’un maire et de huit adjoints au maximum.
Repères financiers
Indice de référence cité : 4 110,52 € mensuels.
Indemnité maximale du maire indiquée : 2 396,43 € par mois.
Indemnité de référence d’un adjoint : 958,57 € par mois.
Enveloppe globale théorique : 10 065,02 € par mois.
Formation des élus : au moins 2 % et au plus 20 % du montant total des indemnités pouvant être allouées.
Un vote à la majorité
Le conseil municipal a fixé les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués, avec une modulation selon les délégations exercées. Le tableau détaillé des montants est mentionné comme annexé à la délibération, mais il n’apparaît pas dans l’extrait fourni. La décision a été adoptée à la majorité, avec trois votes contre : Christian Lamy, Audrey Charrier et Franck Moutardier.
Une formation obligatoire pour certains élus
Le conseil a également validé les grandes orientations de formation des élus municipaux. Les thèmes pourront couvrir les finances locales, l’urbanisme, la commande publique, l’action sociale, la jeunesse, la transition écologique, la gouvernance, la communication, la vie citoyenne et la sécurité. Une formation devra être organisée durant la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.