À Gratte Motte, une parcelle agricole non bâtie de 6 120 m² rejoint le domaine privé de Val d’Anast. Elle se trouve au lieu-dit Domaine de Gratte Motte et est classée en zone agricole.
Un terrain sans propriétaire identifié
La commune a acquis le terrain au titre de la procédure des biens sans maître. Cette procédure concerne notamment les biens dont la succession est ouverte depuis plus de trente ans sans héritier et dont l’État n’a pas pris possession.
En intégrant la parcelle à son domaine privé, la commune en devient propriétaire. Cette acquisition foncière peut être rapprochée de la vente d’un délaissé de voirie à Campel, autre opération portant sur un terrain communal.
La décision figure parmi les sujets abordés lors du conseil municipal du 7 septembre. Pour comprendre le rôle de cette instance dans les décisions locales, consultez notre guide sur le conseil municipal. Plus d’informations sur la commune sont disponibles sur le site officiel de Val d’Anast.