Une indemnité reclassée en dépense de fonctionnement
Le conseil municipal a procédé à une régularisation demandée par l’administration fiscale après l’abandon du projet de Zone d’Aménagement Concerté Habitat de Hennequeville. La ville avait résilié son contrat avec l’aménageur Edifides et s’était engagée à lui verser une indemnité.
Initialement enregistrée comme une dépense d’investissement, cette somme doit être reclassée en charge exceptionnelle de fonctionnement conformément aux règles de la comptabilité publique. Cette modification fait peser la dépense directement sur les comptes de l’exercice 2025, impactant mécaniquement le budget de la commune.
Plusieurs lignes budgétaires ajustées
Pour préserver l’équilibre des finances publiques, la ville a notamment réaffecté certaines recettes issues de la mise en œuvre du forfait de post-stationnement et revu l’estimation des droits de voirie, dont les tarifs font parfois l’objet de corrections à la baisse en cas d'erreur de calcul.
La décision modificative a été adoptée à l’unanimité par les élus, dont les délibérations font l'objet d'une obligation de publication officielle pour informer les citoyens.