Le conseil municipal de Torigny-les-Villes a désigné à l’unanimité Michaël Grandin, Alicia Mariette et Christine Lesouef pour représenter la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées, ou CLECT.
Évaluer le coût des compétences transférées
La commission réunit des représentants des communes membres de l’intercommunalité. Elle évalue le coût des compétences transférées ou rétrocédées afin d’éclairer les décisions sur les attributions de compensation. Pour comprendre le rôle de cette instance, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Cette évaluation relie les coûts des compétences aux décisions prises par les communes et l’intercommunalité sur les compensations. Notre article explique aussi la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal.
La désignation des représentants figurait parmi les décisions du conseil du 16 juin, avec d’autres sujets présentés dans notre résumé de la séance.