À Torigny-les-Villes, la commune veut pouvoir intervenir contre les dépôts sauvages et le non-respect des jours de collecte. Le conseil municipal a approuvé à la majorité le règlement de collecte des ordures ménagères.
Pourquoi le conseil municipal devait approuver le règlement
Le texte concerne la collecte organisée par Saint-Lô Agglo. Comme le pouvoir de police du maire n’a pas été transféré à l’agglomération, l’approbation du conseil municipal est nécessaire pour permettre à la commune de recourir à des sanctions par contravention.
Cette articulation entre les compétences de la commune et celles de l’intercommunalité aide à comprendre pourquoi le conseil municipal devait se prononcer. Le partage des rôles entre ces deux niveaux est expliqué dans ce guide sur les conseils municipal et intercommunal.