Un fonctionnement adapté à une intercommunalité de plus de 20 000 habitants
Le conseil communautaire de Terre d’Auge a adopté à l’unanimité une refonte complète de son règlement intérieur. Cette actualisation intègre les nouvelles obligations applicables à une intercommunalité dépassant désormais 20 000 habitants ainsi que les évolutions récentes de sa gouvernance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Ce cadre normatif permet de mieux distinguer les missions entre le conseil municipal et le conseil intercommunal.
Le texte prévoit notamment la possibilité de créer des missions d’information et d’évaluation, l’établissement d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes et l’arrivée prochaine du vote électronique. Il consolide également le rôle du Bureau communautaire et précise le statut des conseillers délégués, une étape clé pour clarifier la composition et les compétences de l'instance.