Un fonctionnement adapté à une intercommunalité de plus de 20 000 habitants
Le conseil communautaire de Terre d’Auge a adopté à l’unanimité une refonte complète de son règlement intérieur. Cette actualisation intègre les nouvelles obligations applicables à une intercommunalité dépassant désormais 20 000 habitants ainsi que les évolutions récentes de sa gouvernance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Ce cadre normatif permet de mieux distinguer les missions entre le conseil municipal et le conseil intercommunal.
Le texte prévoit notamment la possibilité de créer des missions d’information et d’évaluation, l’établissement d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes et l’arrivée prochaine du vote électronique. Il consolide également le rôle du Bureau communautaire et précise le statut des conseillers délégués, une étape clé pour clarifier la composition et les compétences de l'instance.
Une charte pour organiser les relations avec les communes
Après débat, les élus ont également décidé à l’unanimité de ne pas adopter de pacte de gouvernance juridiquement contraignant. Ils souhaitent lui préférer une charte de gouvernance plus souple, chargée de définir les principes de coopération pour le mandat à venir. Cette décision intervient en parallèle d'autres arbitrages financiers, comme le vote d'un nouveau règlement budgétaire pour la collectivité.
Cette orientation vise à maintenir des relations agiles entre Terre d’Auge et ses 44 communes membres, avec un cadre fondé sur le dialogue et la confiance plutôt que sur des règles strictement opposables. Elle s'inscrit dans une volonté de transparence, rappelant l'importance de l'obligation de publication des actes administratifs pour informer les citoyens.