Un plan de formation pour le mandat 2026-2032
Les élus communautaires ont défini les modalités d’exercice de leur droit à la formation pour le mandat 2026-2032. Durant la première année, les élus titulaires d’une délégation devront obligatoirement suivre une formation, une mesure qui s'inscrit dans le cadre global du conseil intercommunal.
Le programme retient cinq axes : le fonctionnement des intercommunalités, les finances locales et la fiscalité, l’aménagement du territoire, les enjeux écologiques ainsi que les responsabilités juridiques et déontologiques. Cette structuration rappelle l'importance pour les collectivités de respecter l' obligation de publication de leurs actes officiels.
Un droit individuel complémentaire
Chaque membre du conseil peut également mobiliser son Droit individuel à la formation des élus. Ce dispositif est financé par une cotisation obligatoire équivalente à 1 % des indemnités des élus indemnisés. Cette gestion rigoureuse des ressources accompagne d'autres réformes locales, comme lorsque Terre d’Auge modernise son règlement intérieur pour mieux encadrer sa gouvernance.
Il permet de choisir librement des formations. Les frais annexes, notamment de déplacement et d’hébergement, peuvent être remboursés par la Caisse des Dépôts. Ce suivi budgétaire rigoureux fait écho à la gestion saine observée lors de l'examen de l' excédent budgétaire de 2025 pour la communauté de communes.