Réuni le 2 avril 2026, le conseil municipal de Sulniac a principalement organisé le fonctionnement du nouveau mandat. Les élus ont adopté à l’unanimité les délégations confiées au maire pour gérer certains actes courants sans nouvelle délibération, avec obligation d’en rendre compte au conseil.
Ces délégations couvrent notamment les assurances, les concessions au cimetière, les demandes de subventions, les actions en justice, certains actes d’urbanisme concernant les biens communaux et les marchés publics. Les pouvoirs du maire restent encadrés par des plafonds : 1 500 000 € par an pour les emprunts d’investissement et 100 000 € hors taxes pour les marchés publics.
Indemnités, commissions et action sociale
Le conseil a fixé les indemnités des sept adjoints à 21 % de l’indice de référence de la fonction publique et celles des trois conseillers municipaux délégués à 9,5 %. L’enveloppe globale annoncée atteint 9 610,41 € par mois, pour un maximum possible indiqué à 10 065 €. Le vote a été acquis à l’unanimité, avec 27 voix pour.
Les élus ont aussi constitué neuf commissions municipales pour préparer les dossiers : bâtiments et équipements sportifs, communication et vie économique, environnement et aménagement, solidarités et CCAS, enfance et jeunesse, culture et associations, biodiversité et développement durable, marchés publics, ainsi que finances. Cette organisation des commissions permettra d'étudier les sujets avant leur présentation en séance publique.
Le Centre communal d’action sociale a été renouvelé. Son conseil d’administration comptera 12 membres : six élus désignés par le conseil municipal et six membres nommés par le président du CCAS, en plus du maire qui en assure la présidence de droit. Cette instance joue un rôle majeur dans l' action sociale de la commune par rapport au département.
Représentants extérieurs et emplois municipaux
Sulniac a désigné ses représentants dans plusieurs organismes extérieurs. Charlotte Lucas représentera la commune comme titulaire au Parc naturel régional du Golfe du Morbihan, avec Christophe Rottier comme suppléant ; ce vote a recueilli 26 voix pour et une abstention. Christophe Brohan et Régis Le Jallé ont été élus délégués communaux à Morbihan Énergies à l’unanimité.
D’autres désignations concernent notamment Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, l’école Jules Verne, le Relais Petite Enfance, le Lieu d’Accueil Enfants Parents, la crèche inter-entreprises Le P’tit Club, le référent police de l’Argoët, le Comité National d’Action Sociale, la sécurité routière, le service départemental d’incendie et de secours, Clim’actions, la lutte contre les nuisibles et l’ADMR.
Deux emplois municipaux ont également été créés. Le premier est un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, destiné à répondre à un besoin temporaire dans les services, notamment pour des missions polyvalentes et les espaces verts. Le second est un emploi permanent de rédacteur territorial principal de deuxième classe à temps complet, à compter du 7 avril 2026, principalement consacré au fonctionnement de l’action sociale communale.
École, logement et jury d’assises
En fin de séance, le maire a informé les élus du projet de fermeture d’une classe à l’école Jules Verne, lié à la baisse des naissances et des effectifs scolaires. Ce dossier soulève la question de qui gère les écoles et de la répartition des compétences entre l'État et la commune.
Le conseil a procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour 2027. Neuf électeurs ont été désignés à partir de la liste électorale, pour trois jurés attendus au final pour Sulniac. Le tirage a été adopté à l’unanimité.
La séance a aussi fait le point sur six déclarations d’intention d’aliéner reçues entre le 18 février et le 26 mars 2026 au titre du droit de préemption urbain. Les secteurs cités sont Allée Pérodec, Le Clos Doris, Rue des Ducs de Bretagne, Allée des Mimosas, Allée Gavrinis et Allée Men Gwen. Aucune décision d’achat par la commune n’est mentionnée.
Enfin, un logement communal rue René Cassin sera mobilisé pour héberger une famille dans l’attente de l’attribution d’un logement social à la résidence La Pommeraie, annoncée pour août. Cette information complète les points abordés sur le suivi immobilier et les réponses ponctuelles aux besoins de logement.