Un tirage au sort annuel
Comme chaque année, Sulniac doit transmettre une liste préparatoire pour le jury d’assises. Les jurés d’assises sont des citoyens appelés à participer, aux côtés de magistrats professionnels, au jugement de crimes devant une cour d’assises.
Pour l’année 2027, l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 fixe à trois le nombre de jurés à désigner pour Sulniac. La commune devait donc tirer au sort neuf noms, soit trois fois le nombre final attendu, à partir de la liste électorale.
Neuf électeurs désignés
Le tirage s’est fait par un système de numéros : un premier pour la page de la liste électorale, un second pour la ligne correspondant à l’électeur. Les personnes désignées sont Laure Panici, Wendy Deniel, Chantal Le Dirach épouse Weissgerber, Rozenn Bigot, Nadine Pengrech épouse Grangeray, Roland Charpentier, Morgane Rouillé, Bruno Quinzin et Jerome Ratel.
Chiffres clés
3 jurés
nombre fixé pour Sulniac pour 2027.
9 électeurs
nombre de personnes tirées au sort pour la liste préparatoire.
Le maire a précisé qu’il s’agissait d’une procédure annuelle et que des journées de formation sont proposées aux jurés sélectionnés. Certaines personnes peuvent demander une dispense de siéger, notamment selon leur âge, leur résidence ou un motif grave reconnu par la commission compétente, comme celles gérant l' action sociale.
Un vote unanime
Le conseil municipal a adopté ce tirage au sort à l’unanimité, avec 27 voix pour. La liste préparatoire sera ensuite traitée dans le cadre de la procédure prévue pour établir la liste annuelle des jurés conformément à l' ordre du jour de la séance.