Subventions de l’État : plusieurs opérations intercommunales validées au financement

Des demandes à faire valider par l’assemblée

La préfecture demande désormais que les demandes de subvention déposées au titre de la DETR ou de la DSIL soient approuvées par l’assemblée délibérante. Granville Terre et Mer a donc présenté au conseil communautaire plusieurs projets déjà déposés auprès des services de l’État.

Les opérations concernent l’installation de colonnes enterrées, une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de quatre gymnases communautaires, le renouvellement d’éclairages intérieurs, l’aire de grand passage et le réaménagement de l’accueil du CRNG. Ces investissements s'inscrivent plus globalement dans la trajectoire financière de l'intercommunalité pour les années à venir.

Deux plans de financement actualisés

Pour l’aire de grand passage, le coût prévisionnel atteint 245 506,90 € hors taxes. Le plan de financement prévoit une demande DETR de 82 753,45 €, une participation du Département de 33 101,38 € et 129 652,07 € de fonds propres de Granville Terre et Mer. Le financement des projets locaux repose ainsi sur une mobilisation conjointe de plusieurs acteurs publics.

Le réaménagement de l’accueil du CRNG est également révisé, pour un coût total de 77 707,79 € hors taxes. Son financement prévisionnel repose sur 45 933,41 € de fonds Leader, 16 232,82 € de DETR et 15 541,56 € de participation de Granville Terre et Mer.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité les projets, les plans de financement et les demandes de subventions associées, conformément à l'obligation de publication des délibérations qui s'impose aux collectivités territoriales selon le Code général des collectivités territoriales.