Une taxe sur certains supports visibles
La taxe locale sur la publicité extérieure s’applique à certains supports visibles dans l’espace public, comme les dispositifs publicitaires, les préenseignes et les enseignes au-delà de certaines surfaces. Elle concerne principalement les acteurs économiques utilisant ces supports, et non directement les habitants dans leur vie quotidienne.
La commune applique le tarif de droit commun, sans exonération facultative, sans minoration et sans majoration. Les montants varient selon la nature du support, son caractère numérique ou non, et sa surface. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des délibérations prises par le conseil municipal de la ville.
Un tarif de référence fixé à 19,10 € par mètre carré
Pour 2027, le tarif de référence applicable aux communes de moins de 50 000 habitants est fixé à 19,10 € par mètre carré. Les tarifs nationaux sont révisés selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Pour 2025, l’évolution de cet indice hors tabac est de 1,80 % selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.
À Sautron, les tarifs 2027 évolueront selon les catégories. Les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 m² passeront par exemple de 18,90 € à 19,10 € par mètre carré, tandis que les supports numériques de plus de 50 m² passeront de 113,30 € à 114,30 € par mètre carré. Ces ajustements complètent les décisions de la ville qui a récemment choisi de maintenir les taux d’imposition locaux pour l'année précédente.
Application au 1er janvier 2027
La délibération devait être prise avant le 1er juillet 2026 pour une application au 1er janvier 2027. Les enseignes de plus de 7 m² et de moins de 12 m² seront taxées à 19,10 € par mètre carré, celles de plus de 12 m² et de moins de 50 m² à 38,10 €, et celles de plus de 50 m² à 76,30 €. Ce type de vote illustre bien qui décide des impôts locaux et comment les élus ajustent la pression fiscale sur le territoire.
Cette actualisation a été approuvée à l’unanimité des 29 votants. Elle confirme le choix local de ne pas appliquer de modulation particulière. Pour rappel, toute personne souhaitant suivre ces processus de décision peut assister aux séances du conseil municipal de manière publique et transparente.