Un cadre technique pour une question concrète
Le conseil municipal a adopté le règlement budgétaire et financier de Sautron pour la durée du mandat. Ce document fixe les règles de préparation du budget, d’engagement des dépenses, d’encaissement des recettes et de suivi des investissements. Il s'inscrit dans le fonctionnement global du conseil municipal, qui l'affecte directement dans son quotidien.
Il s’inscrit dans la norme comptable M57, appliquée par la ville depuis le 1er janvier 2023. Le règlement rappelle les principales étapes de la vie budgétaire : orientations budgétaires, budget primitif, éventuel budget supplémentaire, décisions modificatives et clôture des comptes. Ces étapes sont cruciales pour le financement des projets locaux envisagés par la collectivité.
Une marge de manœuvre encadrée pour le maire
Le texte autorise le maire à déplacer des crédits entre certains chapitres budgétaires, dans une limite fixée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Cette possibilité doit permettre d’ajuster plus facilement certaines lignes de dépenses sans passer systématiquement par une décision modificative, tout en restant dans un cadre plafonné.
Le règlement rappelle aussi le délai global de paiement de 30 jours pour régler les dépenses de la commune. Selon la présentation faite en séance, ce délai est respecté par la ville. Le document mentionne également les règles applicables aux régies, qui permettent à certains services municipaux d’encaisser des recettes ou de payer de petites dépenses, par exemple pour la restauration scolaire. Ce dernier point est intimement lié à la question de savoir qui gère les écoles sur le territoire communal.
Programmer certains investissements sur plusieurs années
Le règlement permet également de recourir à une gestion pluriannuelle pour certains investissements via des autorisations de programme et crédits de paiement. Un projet important peut ainsi être programmé sur plusieurs exercices, avec des crédits de paiement inscrits chaque année au budget, au lieu de concentrer toute la dépense sur un seul exercice, à l'image des débats portant sur les impôts locaux qui servent à financer ces équipements.
Raphaël Deux a interrogé la majorité sur le choix de conserver des provisions dites semi-budgétaires. Comme c'est souvent le cas lors des discussions face à l'opposition municipale, Marion Cantin a indiqué ne pas pouvoir répondre immédiatement à cette précision technique, et une réponse a ensuite été transmise par courriel.