La commune de Saint-Savournin va régler 9 496 € toutes taxes comprises à la société IPS pour mettre fin à un litige portant sur des travaux d’enfouissement de réseaux télécom. L’opération concernait les rues autour du Pôle administratif et culturel, situé 33 avenue Pierre Dubois de Jancigny.
Un différend lié à l’enfouissement des réseaux
Les travaux ont été réalisés dans les rues qui entourent le projet du Pôle administratif et culturel. Un désaccord était apparu au moment du règlement de ces prestations, ce qui a prolongé le dossier et empêché son dénouement immédiat.
Le protocole prévoit le versement de l’indemnité dans un délai de 30 jours après sa signature par les deux parties. Pour les habitants, cette décision permet de clore un dossier financier ancien sans engager de procédure devant le tribunal.
Plus aucune réclamation après le paiement
En contrepartie du règlement, IPS renonce à toute contestation et à toute demande complémentaire concernant ces travaux. L’accord éteint donc les réclamations futures liées au différend.
Le conseil municipal a adopté cette solution à l’unanimité. Les informations institutionnelles de la commune sont disponibles sur le site officiel de Saint-Savournin. Les citoyens peuvent également consulter le guide consacré à la publication des décisions du conseil municipal.