Réseaux du Pôle administratif et culturel : Saint-Savournin règle un litige de 9 496 euros
Saint-Savournin versera 9 496 euros toutes taxes comprises à la société IPS pour solder un différend lié à l’enfouissement de réseaux télécom. Le protocole met fin au contentieux et exclut toute demande financière complémentaire.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Saint-Savournin va régler 9 496 € toutes taxes comprises à la société IPS pour mettre fin à un litige portant sur des travaux d’enfouissement de réseaux télécom. L’opération concernait les rues autour du Pôle administratif et culturel, situé 33 avenue Pierre Dubois de Jancigny.
Un différend lié à l’enfouissement des réseaux
Les travaux ont été réalisés dans les rues qui entourent le projet du Pôle administratif et culturel. Un désaccord était apparu au moment du règlement de ces prestations, ce qui a prolongé le dossier et empêché son dénouement immédiat.
Le protocole prévoit le versement de l’indemnité dans un délai de 30 jours après sa signature par les deux parties. Pour les habitants, cette décision permet de clore un dossier financier ancien sans engager de procédure devant le tribunal.
Plus aucune réclamation après le paiement
En contrepartie du règlement, IPS renonce à toute contestation et à toute demande complémentaire concernant ces travaux. L’accord éteint donc les réclamations futures liées au différend.
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