Saint-Savournin bénéficiera d’une aide de 180 708 euros au titre du Fonds Départemental d’Aménagement Local. La somme correspond à 60 % d’un montant de travaux évalué à 301 180 euros hors taxes.
Une aide calculée sur le coût des travaux
Le taux de 60 % s’applique au montant retenu pour les travaux. Il permet de calculer une subvention de 180 708 euros, dans le cadre du dispositif du Département des Bouches-du-Rhône.
Ce financement s’inscrit dans le montage budgétaire de projets locaux, où plusieurs sources de financement peuvent intervenir. Notre guide explique comment sont financés les projets locaux.
Le montant de la demande corrigé
La commune a corrigé sa demande de subvention pour retenir les montants correspondant à l’assiette des travaux et au taux de financement. Cette aide concerne des travaux communaux, comme le marché consacré aux réseaux secs de la voirie, présenté séparément.
Pour situer cette décision parmi les compétences municipales, retrouvez notre dossier pour comprendre le conseil municipal et le fonctionnement de ses séances.
