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Ressources humaines et administration générale

CLECT de l’ACCM : quatre représentants désignés pour Saint-Martin-de-Crau

Saint-Martin-de-Crau dispose désormais de deux représentants titulaires et de deux suppléants au sein de la commission intercommunale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette composition permettra à la commune de participer aux travaux qui servent à fixer l’attribution de compensation.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Saint-Martin-de-Crau a désigné ses représentants au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, la CLECT, de l’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Cette commission examine les charges et les recettes transférées entre l’intercommunalité et ses communes membres.

Son travail sert à déterminer l’attribution de compensation, c’est-à-dire le montant versé par l’intercommunalité à une commune pour tenir compte des compétences et des ressources transférées. Le rôle des conseillers communautaires et de l’intercommunalité est présenté dans ce guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.

Deux titulaires et deux suppléants

Les titulaires désignés sont Séverine Dellanegra et Anne Beaumont. Les suppléants sont Julien Besançon et Anne-Claire Oriol.

Cette représentation intervient dans le cadre des relations financières entre la commune et l’ACCM. Pour distinguer les décisions prises à l’échelle municipale de celles relevant de l’intercommunalité, les habitants peuvent consulter le guide consacré aux différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.

La désignation a été adoptée à l’unanimité, avec 33 voix pour. Elle complète la représentation de la commune dans les instances intercommunales, dont les décisions peuvent avoir des effets sur les services et les finances locales.

Le fonctionnement des séances et des documents intercommunaux est également expliqué dans ce guide pour assister au conseil intercommunal.

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