Logement social : un cadre commun proposé pour les demandes jusqu’en 2031

Pour les personnes qui cherchent un logement social, le projet de plan intercommunal vise à rendre le traitement des demandes plus lisible et à mieux partager leur gestion entre les acteurs concernés. Saint-Martin-de-Crau a émis un avis favorable à ce cadre pour la période 2026-2031, élaboré par la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Montagnette.

Une gestion partagée entre les acteurs du logement

Le plan prévoit une organisation commune entre l’État, les communes, l’intercommunalité, les bailleurs sociaux et Action Logement. L’objectif est de coordonner la gestion des demandes plutôt que de laisser chaque acteur appliquer un cadre isolé. Pour mieux comprendre la répartition des rôles entre la commune et l’intercommunalité, consultez notre guide sur leurs différences.

Des repères pour les demandeurs

Parmi les outils prévus figure une grille de cotation, destinée à établir des repères communs pour examiner les demandes. Le plan prévoit aussi leur enregistrement par le Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs, afin de structurer l’accueil et l’information des personnes en recherche de logement.

Le projet a été soumis aux communes après avoir reçu un avis favorable de la Conférence intercommunale du logement. Pour situer cette démarche dans le fonctionnement local, retrouvez également notre explication du conseil intercommunal et notre guide du conseil municipal.