Loyers et sinistre : deux décisions financières pour régler des situations ponctuelles

Deux mois de loyer remis rue de l’Yser

La Ville est propriétaire d’un logement situé 17, rue de l’Yser, loué à un particulier. Un incident technique sur la chaudière est survenu en décembre 2025 et n’a pu être résolu que courant février 2026. Le locataire est donc resté sans système de chauffage et de production d’eau chaude totalement fonctionnel pendant cette période, en dépit des règles encadrant le logement décent.

Le conseil municipal a approuvé une remise gracieuse correspondant aux loyers de janvier et février 2026. La Ville ne réclamera pas ces deux mois, pour un montant total de 807,88 €.

Un arbre communal abîme des biens privés

Le 10 décembre 2025, les agents des espaces verts ont procédé à l’abattage d’un arbre mort situé sur le domaine communal, chemin de la Ferronnière. Cet incident intervient alors que la ville adapte régulièrement ses effectifs municipaux pour l'entretien des espaces publics. Malgré un périmètre de sécurité, l’arbre a endommagé des biens appartenant à des particuliers : clôture, abri de jardin et matériel stocké.

Les services municipaux ont immédiatement sécurisé les lieux. Après expertise, en présence d’un représentant de la Ville, le montant des dommages a été évalué à 1 620,01 € toutes taxes comprises.

Un règlement direct plutôt qu’une déclaration d’assurance

La Ville a choisi d’indemniser directement l’assurance adverse, la MAIF, plutôt que de déclarer le sinistre à son propre assureur. Cette décision tient au contexte assurantiel jugé contraint pour les collectivités et à l’existence d’une franchise contractuelle de 1 500 € pour ce type de dossier, conformément aux principes de la responsabilité des collectivités locales.

Les deux délibérations, la remise gracieuse de loyers et l’indemnisation directe du sinistre, ont été adoptées à l’unanimité, suivant les règles classiques de publication des délibérations locales.