Le Clos Marcel : les voiries et réseaux du lotissement pourront intégrer le domaine public

Un lotissement de dix habitations rue de Tessy

Le lotissement Le Clos Marcel, situé rue de Tessy et desservi par l’impasse Max Guedj, comprend dix lots d’habitation. Il a été réalisé par la société G2H Foncier, en concertation avec la Ville, à la suite d’autorisations délivrées en 2019.

L’opération se déroule en une tranche et deux phases. La première, déjà terminée, concerne la viabilisation depuis la rue de Tessy, avec création de voiries provisoires, de canalisations et de raccordements aux réseaux. La seconde, en cours, porte sur les finitions après construction des habitations : bordures, revêtement de voirie, éclairage public et plantations.

Ce qui sera cédé gratuitement à la commune

La convention prévoit que le lotisseur transfère gratuitement à la Ville la voirie, les espaces communs, les réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, de gaz, de téléphone, d’électricité et d’éclairage public, ainsi que les terrains supportant ces équipements. Pour comprendre comment sont réparties les responsabilités d'entretien sur le territoire, vous pouvez consulter notre guide pour savoir qui gère les routes en France.

Avant toute rétrocession, les travaux devront être réceptionnés sans réserve, les documents techniques remis et la garantie de parfait achèvement terminée. Cette garantie couvre pendant un an les éventuels défauts constatés après réception des travaux.

Des prescriptions techniques à respecter

La Ville a demandé plusieurs ajustements, dont la suppression d’un escalier prévu alors qu’il n’existe pas de cheminement après celui-ci, la transformation d’une partie de trottoir en espaces verts et l’adaptation de la placette de retournement pour faciliter son entretien et la gestion des eaux pluviales. Les élus veillent ainsi à la cohérence du cadre de vie, comme lors des débats sur le conseil municipal de Saint-Lô.

Les prescriptions portent aussi sur les types de bordures, les grilles avaloirs, la structure de chaussée et les plans de récolement, qui décrivent précisément les ouvrages réellement réalisés. La convention de rétrocession a été approuvée à l’unanimité, suivant le processus classique de publication des délibérations des collectivités territoriales.