Le conseil municipal de Saint-James a surtout posé le cadre financier de l’année 2026. Les taux communaux d’imposition restent identiques à ceux de 2025 : 44,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 35,72 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 13,67 % pour la taxe d’habitation, qui concerne principalement les résidences secondaires. Dominique Lechat et Paul-Arthur Leblois se sont abstenus sur ce vote. Le lissage fiscal entre communes déléguées doit continuer jusqu’en 2032, car ce sont les élus locaux qui ont le pouvoir de décider du vote des taux de la fiscalité locale.
Un budget 2026 adopté sans nouvel emprunt
Le budget principal 2026 a été voté avec 9 264 676,03 € en fonctionnement et 3 727 037,92 € en investissement. Aucun emprunt n’est inscrit dans ce budget primitif. La commune a utilisé une reprise anticipée des résultats, le compte financier unique définitif n’étant pas encore disponible, avec la possibilité d’ajustements ultérieurs par décisions modificatives.
Les élus ont aussi adopté le budget des panneaux photovoltaïques, équilibré à 37 620,24 € en fonctionnement et 12 084,86 € en investissement, ainsi que le règlement budgétaire et financier du mandat 2026-2032. Ce document fixe les règles internes de préparation, d’exécution et de suivi du budget.
Lotissements : budgets annexes et ventes de terrains
Quatre budgets annexes de lotissements ont été votés : Le Suet, Le Coteau du Battoir, Les Orchidées et Eugène Sursois. Ces budgets permettent de suivre séparément les opérations d’aménagement et de commercialisation des terrains communaux. Le conseil municipal a d'ailleurs précisé les détails de ces budgets et ventes de terrains lors de la séance.
Le conseil a également autorisé plusieurs ventes. Au Coteau du Battoir, trois lots viabilisés sont cédés au prix de 60 € TTC le m² : le lot n° 10 de 506 m², le lot n° 11 de 536 m² et le lot n° 17 de 541 m². À Villiers Le Pré, trois parcelles cadastrées 640 ZA 193, 640 ZA 194 et 640 ZA 195 sont vendues au prix de 20 € le m².
91 024 € pour les associations
Les élus ont attribué 91 024 € de subventions à 49 dossiers associatifs. L’enveloppe comprend 36 424 € pour les demandes communales, 53 700 € pour les dossiers liés à la commission locale d’évaluation des charges transférées et 900 € pour des associations extérieures à la commune. Ce vote confirme le montant global des subventions votées pour 2026.
Parmi les aides les plus importantes figurent 10 000 € pour l’US Terregatte Beuvron, 10 000 € pour Saint-James Festival Photo, 4 000 € pour Diapason 8 Pool, 20 000 € pour le Groupement d’employeurs et 5 500 € pour l’Association Omnisport Cantonale. Le versement de certaines aides reste conditionné à la situation des bureaux associatifs, notamment lorsque la présidence n’est pas installée.
Foire Saint-Macé : règlement, tarifs et périmètre
La foire Saint-Macé 2026 se tiendra du 26 au 28 septembre. Le conseil a validé une mise à jour du règlement intérieur, qui porte notamment sur la protection des données, la braderie et le stationnement des commerçants, exposants et industriels forains. Les élus ont également dû acter une modification de la tarification et du périmètre de l'événement.
Les tarifs des exposants évoluent pour tenir compte de l’inflation. Les commerçants sur rue paieront 5 € par mètre linéaire, les exposants voitures et camping-cars 1,90 € le m², les buvettes 2,30 € le m² et les exposants de l’Espace Le Conquérant 19,20 € le m². La commune prévoit aussi un paiement après la foire par titre de recettes, ainsi que deux formules de sponsoring, Bronze à 150 € et Or à 490 €. Une réorganisation du périmètre est envisagée en raison des contraintes liées aux voies de délestage de l’A84.
Réseau électrique, commissions et dialogue social
Au village de Plomb, à La Croix Avranchin, le conseil a approuvé le renforcement du réseau électrique. L’opération, pilotée par le Syndicat Départemental des Energies de la Manche, prévoit le remplacement du réseau aérien, la création d’environ 270 mètres de réseau souterrain et les branchements correspondants. Le coût est estimé à 60 000 € HT, avec une participation communale de 15 000 €.
La commission municipale « Marché » devient la commission « Foires et marchés ». Son champ couvre désormais le marché, la foire Saint-Macé, le Rendez-vous des Artistes et d’autres événements liés au commerce, à l’agriculture, aux animations et à l’attractivité locale. Cette modification a été votée à l’unanimité.
Enfin, les représentants de la collectivité au Comité social territorial ont été désignés. Cette instance, dont la désignation des élus a été finalisée, traite notamment de l’organisation des services, des ressources humaines, de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents municipaux.