Quatre budgets de lotissements adoptés
Les élus ont voté les budgets primitifs 2026 de quatre lotissements communaux. Ces budgets annexes permettent de suivre séparément les dépenses et recettes liées à l’aménagement et à la commercialisation des terrains. Le Suet, Le Coteau du Battoir, Les Orchidées et Eugène Sursois disposent chacun de leur propre équilibre financier au sein des décisions prises par le conseil municipal.
Le budget du Suet s’équilibre à 45 231,36 € en fonctionnement et 27 194,00 € en investissement, sans emprunt. Le Coteau du Battoir atteint 387 035,41 € en fonctionnement et 384 171,94 € en investissement, avec un emprunt inscrit de 194 000,00 €. Les Orchidées s’équilibre à 34 733,37 € en fonctionnement et 53 315,74 € en investissement, avec 26 657,87 € d’emprunt. Le budget Eugène Sursois est le plus important : 1 393 790,00 € en fonctionnement et 1 396 380,00 € en investissement, avec un emprunt inscrit de 1 393 790,00 €.
Ventes de terrains votées
Le Coteau du Battoir : lots n° 10, 11 et 17, au prix de 60 € TTC le m².
Villiers Le Pré : parcelles 640 ZA 193, 640 ZA 194 et 640 ZA 195, au prix de 20 € le m².
Le Suet : clôture du budget prévue au 31 décembre 2026, avec 18 037,36 € reversés au budget principal.
Le Suet clôturé après commercialisation
Le lotissement Le Suet, situé à La Croix Avranchin, a été entièrement commercialisé. Le conseil a donc autorisé la clôture de son budget annexe au 31 décembre 2026. L’excédent de fonctionnement reporté, soit 18 037,36 €, sera reversé au budget principal de la commune, une gestion qui complète l'annonce d'un budget 2026 aux impôts inchangés.
Cette fermeture marque la fin administrative et financière du projet lancé par l’ancienne commune de La Croix Avranchin en 2016. Pour la commune nouvelle, cela permet de récupérer l’excédent dans le budget général et de simplifier le suivi comptable des opérations d’aménagement, un processus conforme aux principes de la comptabilité publique locale et souvent détaillé dans le procès-verbal du conseil municipal après chaque séance publique.
Six ventes pour de futurs projets privés
Au lotissement Le Coteau du Battoir à Saint-James, trois lots viabilisés et commercialisables ont été approuvés à la vente. Le lot n° 10, cadastré AB 225, mesure 506 m² pour une recette prévisionnelle de 30 360 € TTC. Le lot n° 11, cadastré AB 226, mesure 536 m² pour 32 160 € TTC. Le lot n° 17, cadastré AB 232, mesure 541 m² pour 32 460 € TTC. La participation à l’assainissement collectif, fixée à 1 000 € TTC pour une habitation individuelle par la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie, reste à la charge des acquéreurs.
Trois parcelles non viabilisées situées au Val, à Villiers Le Pré, rue du Tertre, ont aussi été validées à la vente. Les références de chaque parcelle cadastrale ont été précisées : la 640 ZA 193 mesure 1 002 m² pour 20 040 €, la 640 ZA 194 mesure 1 053 m² pour 21 060 € et la 640 ZA 195 mesure 1 000 m² pour 20 000 €. Ces ventes ont été confiées à des notaires de Saint-James, Maître Boismorand pour le lot n° 10 du Coteau du Battoir et Maître Montaufray pour les autres dossiers mentionnés, tandis que d'autres projets d'investissement, comme le renforcement du réseau électrique, se poursuivent dans les villages voisins.