Une instance obligatoire pour le dialogue social
La Commune Nouvelle de Saint-James compte plus de 50 agents, ce qui lui impose de disposer d’un Comité social territorial. Cette instance remplace les anciens comités consacrés aux questions techniques, d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Elle sert de lieu de consultation sur l’organisation des services municipaux et les politiques de ressources humaines au sein du conseil municipal conformément à la loi de transformation de la fonction publique.
Le comité avait été créé par une délibération du 23 mai 2022. Il comprend trois représentants titulaires du personnel et autant de suppléants, ainsi que trois représentants titulaires de la collectivité et trois suppléants. Les représentants du personnel sont élus lors d’élections professionnelles, les prochaines étant prévues le 10 décembre 2026. Les représentants de la collectivité devaient être renouvelés après les élections municipales de 2026.
Les représentants de la commune
Le conseil a désigné Carine Grasset, Anne Delfraissy et Jimmy Lassale comme représentants titulaires de la collectivité. Nathalie Latulipe, Pascal Catherine et Christine Deroyand siégeront comme suppléants. Le maire préside de droit cette instance.
Dominique Lechat s’est interrogé sur l’absence d’un représentant des travaux ou des services techniques parmi les élus désignés. Il a été répondu que ce n’était pas obligatoire. Carine Grasset a précisé qu’elle souhaitait y participer en raison de sa délégation aux ressources humaines, thématique cruciale puisque le comité analyse l'impact des décisions sur les agents, tout comme le ordre du jour du conseil municipal définit les priorités de la collectivité. Le premier comité social territorial du mandat est annoncé pour le 22 mai à 9 h 30.
Des sujets qui touchent les agents et les services
Le Comité social territorial donne un avis sur des thèmes qui ont un impact direct sur le fonctionnement des services publics locaux. Il peut être consulté sur l’organisation des services, la qualité du service rendu, les orientations de ressources humaines, la promotion professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, le télétravail, la santé, la sécurité ou encore les conditions de travail.
En questions diverses, l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus a également été présenté. Carine Grasset a rappelé que cette présentation, même si elle n’avait jamais été faite auparavant selon le procès-verbal, est une obligation de publication pour les collectivités locales afin d'assurer la transparence de la vie publique.