Le conseil municipal de Saint-Jacques-de-la-Lande du 8 avril 2026 a surtout servi à mettre en place l’organisation politique et administrative de l’année. Les élus ont fixé les règles d’indemnisation des adjoints et conseillers délégués, désigné des représentants dans les écoles, les instances sociales, les commissions de contrôle des marchés publics et plusieurs organismes extérieurs, puis traité des sujets financiers liés aux emprunts et aux impôts.
Des indemnités encadrées pour les élus délégués
Le conseil a validé les taux d’indemnité applicables aux élus qui exercent une fonction particulière. Les adjoints percevront une indemnité correspondant à 28,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Trois conseillers municipaux délégués relèveront d’un taux de 6,00 %, et quinze autres d’un taux de 2,00 %. Pour en savoir plus sur les montants, consultez le détail des taux fixés pour 2026.
Ces indemnités seront versées chaque mois, mais seulement après l’entrée en vigueur des arrêtés de délégation qui précisent officiellement les missions confiées. Les crédits sont prévus au budget principal 2026. La délibération a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, avec 32 voix pour.
Marchés publics et services délégués sous contrôle
Les élus ont renouvelé deux commissions importantes pour le suivi de la commande publique : la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public. La première intervient dans l’attribution de certains marchés de travaux, fournitures ou services ; la seconde suit les procédures par lesquelles un service public peut être confié à un organisme extérieur. Ces commissions de contrôle assurent la transparence de la gestion locale.
Pour la commission d’appel d’offres, les titulaires élus sont Emmanuel HATTE, Malik BANI, Marcelline ROBIN, Tombovelo Achiraf AMAD et Marie DUCAMIN. Pour la commission de délégation de service public, les titulaires sont Laure MEURISSE, Malik BANI, Simon AYEL, Alain DECAN et Marie BASLE. Emmanuel HATTE a aussi été désigné titulaire pour la commission d’appel d’offres du groupement d’achat « Terres de Source », avec Nolan PEPIN comme suppléant.
Écoles, action sociale et établissements locaux
La Ville a désigné ses représentants dans les cinq conseils d’école du territoire. Morgane DESSABLES représentera la commune aux conseils de l’école maternelle Suzanne Lacore et de l’école élémentaire Suzanne Lacore. Jessie LYNDA siégera pour l’école maternelle Gabriel Péri et l’école élémentaire Olympes de Gouges. Alexandra SAINT HONORE représentera la Ville à l’école primaire Eugène Pottier, illustrant la répartition des compétences entre l’État et la commune.
Le conseil a également élu six administrateurs municipaux au centre communal d’action sociale : Alexandra SAINT HONORE, Alain DECAN, Audrey MAUFRAIS, Fanny TOUNKARA, Gaëlle CLEMENT et Martine FRIOT. Ces nominations soulignent l'importance de l'action sociale de proximité gérée par la municipalité. D’autres désignations concernent le Comité National d’Action Sociale, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Rablais » et le Collège Jean Moulin.
Représentations intercommunales et organismes extérieurs
Plusieurs délégués ont été nommés dans des structures extérieures. Au Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener, les titulaires sont Laure MEURISSE, Emeline TALON et Marie BASLE. Au Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise, Tombovelo Achiraf AMAD a été désigné titulaire et Sébastien COLLET suppléant.
La Ville sera aussi représentée dans le champ de l’énergie et des sociétés publiques locales : Malik BANI devient titulaire pour les instances de la Citoyenne Rennaise de l'Energie Renouvelable, avec Emmanuel HATTE comme suppléant, tandis que Sébastien COLLET représentera la commune auprès de Citédia Métropole, une structure qui intervient dans la gestion de sociétés publiques locales, avec Simon AYEL comme suppléant.
Emprunts, Agence France Locale et fiscalité
Sur le volet financier, Emmanuel HATTE a été désigné représentant titulaire de Saint-Jacques-de-la-Lande à l’assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale, avec Sébastien COLLET comme suppléant. Le conseil a aussi accordé la garantie de la Ville pour 2026 aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, dans le cadre des emprunts que la commune pourrait souscrire auprès de cet organisme.
Cette garantie est plafonnée au montant maximal des emprunts autorisés en 2026. Sa durée maximale correspond à celle du plus long emprunt détenu par la commune auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours. Enfin, Emmanuel HATTE, Malik BANI et Simon AYEL ont été proposés à Rennes Métropole pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs, où l'on décide des impôts locaux au niveau métropolitain.