Les financements aux écoles et associations au premier plan
Le conseil municipal de Saint-Grégoire a voté 347 574 € de participations financières 2026 pour le fonctionnement des écoles et organismes liés à l’enseignement. La plus grande part revient à l’APEL Notre Dame, avec 338 574 €, complétée notamment par 6 500 € pour l’UGSEL Notre Dame, 1 400 € pour l’OCCE Élémentaire Paul-Émile Victor, 600 € pour l’OCCE Maternelle Paul-Émile Victor et 500 € pour l’APE Paul-Émile Victor. Cette délibération s'inscrit dans le cadre global de qui gère les écoles et la répartition des compétences obligatoires entre l'État et les communes.
Les élus ont aussi autorisé 185 850 € de subventions de fonctionnement aux associations pour 2026. La commune reprend provisoirement les montants de 2025 afin d’éviter un retard de paiement en début de mandat, avec la possibilité de compléter ces aides lors d’un prochain conseil. Les enveloppes principales concernent la culture, avec 90 000 €, et le sport, avec 86 500 €, devant les loisirs, la vie des quartiers et d’autres associations locales. Le vote a également recueilli 26 voix pour et 3 abstentions.
Le cadre politique du mandat 2026-2032 se met en place
Le conseil a adopté son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032 par 26 voix pour et 3 contre. Ce texte organise le fonctionnement des séances, les questions orales, les conditions du débat budgétaire, les pouvoirs en cas d’absence, les commissions et l’expression des élus de l'opposition dans les supports d’information générale.
Les élus ont aussi modifié le tableau des indemnités de fonction afin d’intégrer de nouveaux conseillers municipaux délégués, sans changer les indemnités déjà fixées pour la maire et les adjoints. Cette décision, adoptée par 26 voix pour et 3 contre, s’inscrit dans les plafonds nationaux applicables à une commune de 10 000 à 19 999 habitants et dans l’enveloppe indemnitaire globale prévue par la loi.
Un cadre de formation des élus a été approuvé pour tout le mandat. L’enveloppe annuelle correspond à 15 % du montant théorique des indemnités de fonction, avec une participation communale pouvant atteindre 500 € par formation et par élu, sous conditions, et une mobilisation minimale de 25 % du coût pédagogique via le droit individuel à la formation.
Des représentants désignés dans les instances locales
Le conseil municipal a désigné à l’unanimité ses représentants dans plusieurs commissions communales, organismes publics et associations partenaires pour le mandat 2026-2032. Ces désignations concernent notamment les services publics locaux, le contrôle financier, la jeunesse, certains organismes métropolitains ou territoriaux et la vie associative.
Le centre communal d’action sociale de Saint-Grégoire a également vu sa gouvernance fixée. Son conseil d’administration comprendra la maire, présidente de droit, huit élus municipaux et huit membres nommés parmi des acteurs de l’action sociale locale. Les huit élus municipaux ont été élus sur une liste unique avec 29 voix pour.
La régie personnalisée « Saison culturelle » dispose elle aussi de son nouveau conseil d’administration. Douze membres ont été désignés à l’unanimité : huit représentants de la commune et quatre personnes qualifiées. Cette instance suivra la programmation et le fonctionnement de la structure culturelle jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux prévu en 2032.
Pour la SEMOP « Saint-Grégoire Évolution », liée à la ZAC Multisite, Laëtitia Remoissenet représentera la commune à l’assemblée générale. Laëtitia Remoissenet, Éric Du Mottay, Laurène Chardine Delisle et Matthieu Defrance siégeront au conseil d’administration. Le vote a été adopté par 26 voix pour et 3 contre.
Sécurité, agents municipaux et gestion du patrimoine
Le conseil a approuvé une convention de 10 ans renouvelable avec Rennes Métropole pour installer, exploiter et entretenir des caméras de vidéoprotection sur des candélabres d’éclairage public métropolitains. La commune prendra en charge les frais liés à ces équipements. La délibération a été adoptée par 26 voix pour et 3 abstentions.
Les élus ont confirmé le maintien d’un comité social territorial commun à la mairie, au Centre communal d’action sociale et à l’établissement public local « Saison Culturelle Saint-Grégoire ». Cette instance concernera 140 agents au total au 1er janvier 2026. Après les élections professionnelles du 10 décembre 2026, elle comptera trois représentants titulaires du personnel et trois suppléants, avec une représentation équivalente de la collectivité.
La commune a aussi ajusté les baux de deux logements situés 5 rue de Brocéliande, après l’acquisition de l’ensemble immobilier par la ville. Les charges locatives ne seront plus appelées chaque mois sous forme de provision : elles seront récupérées une fois par an, sur justificatif, après émission d’un titre de paiement par le Trésor Public. Cette décision a été adoptée à l’unanimité.
Ricoquais et décisions prises par la maire
En fin de séance, le conseil municipal a pris connaissance de décisions prises par la maire dans le cadre de ses délégations. Le principal dossier concerne Ricoquais, avec cinq prestations notifiées pour 70 470 € hors taxes, portant notamment sur la maîtrise d’œuvre, la sûreté, la sécurité incendie, le contrôle technique et la sécurité du chantier.
Au total, six commandes publiques ont été recensées pour 80 630,53 € hors taxes, dont une prestation de nettoyage au Village associatif. Le conseil a aussi été informé de trois décisions de non-préemption, dont deux dossiers au 1 rue de Broceliande et un rue de Belle-Ile.