Des missions techniques lancées autour de Ricoquais
Lors de la séance du 13 avril 2026, le conseil municipal de Saint-Grégoire a pris connaissance des décisions prises par la maire dans le cadre des délégations que les élus lui ont confiées. Ce mécanisme permet de traiter certains actes courants sans attendre une nouvelle délibération, à condition que le conseil en soit informé ensuite.
Le principal ensemble de décisions concerne Ricoquais. Cinq prestations ont été notifiées pour préparer ou accompagner des opérations sur ce secteur : une mission de maîtrise d’œuvre pour les réseaux, la voirie et le paysage de la parcelle Est Ricoquais, une étude de sûreté et de sécurité publique, une mission sur les systèmes de sécurité incendie, un contrôle technique et une mission de sécurité et de protection de la santé sur le chantier de l’extension Ricoquais.
Chiffres clés
70 470 € HT
pour cinq missions liées à Ricoquais
80 630,53 € HT
pour les six commandes publiques recensées
10 160,53 € HT
pour le nettoyage du Village associatif
Les entreprises retenues sont notamment Atelier Bouvier Environnement, Bureau Veritas Solutions, Bureau d’études techniques Hay, Bureau Veritas Construction et Apave Infrastructures et Construction France. Une autre commande publique, distincte de Ricoquais, porte sur des prestations de nettoyage au Village associatif, confiées à Onet Propreté Felicity Services.
Urbanisme : la commune ne préempte pas trois biens
Trois décisions relèvent de l’urbanisme. La commune a choisi de ne pas utiliser son droit de préemption pour deux dossiers situés au 1 rue de Broceliande, concernant la SARL ALPYSA et la SCI FONCIERE CONTI, ainsi que pour un dossier rue de Belle-Ile, concernant la SCI ST GREGOIRE BELLE ILE. Ces arbitrages font suite aux récents changements de propriété dans le secteur, comme pour les logements rue de Brocéliande acquis précédemment par la municipalité.
Le droit de préemption permet à une commune d’acheter en priorité un bien mis en vente, lorsque cette acquisition sert un projet public. Ici, les décisions de non-préemption signifient que la ville ne se substitue pas aux acquéreurs dans ces transactions. Le relevé mentionne aussi une convention d’occupation précaire au 21 bis rue Alphonse Milon, au nom de LEFEUVRE.
Six décisions pour les cimetières communaux
Le compte rendu recense également six décisions liées aux concessions funéraires. Elles concernent le Cimetière du Champ Renard et le Cimetière de la Ricoquais, avec des emplacements de terrain, un renouvellement de concession et une case de columbarium dans l’espace cinéraire. Pour garantir la transparence sur ces actes, la collectivité respecte l'obligation de publication de ses décisions administratives.
Pour les habitants, ces actes correspondent à la gestion quotidienne des lieux funéraires communaux. Ils ne traduisent pas un nouveau projet d’équipement, mais ils montrent les décisions individuelles prises pour attribuer ou renouveler une concession funéraire dans les cimetières de Saint-Grégoire, conformément au règlement intérieur qui encadre l'action des élus locaux.