Les règles qui encadrent la préparation et le suivi du budget communal sont actualisées. Le règlement budgétaire et financier adopté en 2022 intègre désormais la généralisation du compte financier unique, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion par une présentation commune des comptes.
Des règles adaptées aux achats publics
Le document tient également compte de l’évolution des seuils de la commande publique. Ces seuils déterminent les procédures à appliquer selon la nature et le montant d’un achat. Leur mise à jour permet d’aligner les règles internes de la commune sur le cadre applicable aux achats publics.
Le règlement précise enfin la responsabilité des régisseurs, c’est-à-dire des agents chargés de manier certaines recettes ou dépenses publiques. L’objectif est de mieux délimiter leurs obligations et de réduire les risques juridiques et financiers.
Le texte a été adopté par 25 voix pour et 4 abstentions. Cette mise à jour complète les décisions présentées dans l’article consacré aux comptes 2025 et aux budgets supplémentaires 2026.
Les habitants peuvent aussi consulter notre guide sur le conseil municipal et celui consacré à la publication des décisions municipales pour mieux suivre ces choix locaux.