Marchés publics, services délégués et fourrière : Rezé installe ses commissions de contrôle
Les élus ont désigné les membres de plusieurs commissions chargées d’examiner les marchés publics, les délégations de service public et certains services locaux, dont la fourrière automobile.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une commission pour les marchés publics
Le conseil municipal a fixé les règles de dépôt des listes pour la commission d’appel d’offres, puis a élu ses membres. Cette commission intervient lorsque la collectivité attribue certains marchés publics, qu’il s’agisse de travaux, de fournitures ou de prestations confiées à des entreprises. Les décisions prises par le conseil municipal impactent directement la gestion de ces contrats publics.
Une seule liste ayant été déposée, les élus ont accepté à l’unanimité de voter à main levée plutôt qu’à bulletin secret. Les titulaires désignés sont Mathias Cadot, Martine Métayer, Jérémy Rondeau, Céline Dugast et Loïc Bourré. Les suppléants sont Dimitri Salaud-Mabileau, Louise Pahun, Agnès Cabaret-Martinet, Maxime Vendé et Isabelle Palud Gouesclou. La désignation a été adoptée par 41 voix pour et 2 abstentions.
Une commission pour les services confiés à des tiers
Le conseil a aussi renouvelé la commission de délégation de service public. Une délégation de service public permet à une collectivité de confier la gestion d’un service à un opérateur extérieur, tout en conservant un cadre contractuel et un contrôle politique. Cette commission analyse les candidatures et les offres, et donne aussi un avis sur certains avenants importants.
Les titulaires désignés sont Mathias Cadot, Martine Métayer, Jérémy Rondeau, Céline Dugast et Ludwig Magueur. Les suppléants sont Dimitri Salaud-Mabileau, Louise Pahun, Agnès Cabaret-Martinet, Maxime Vendé et Elsa Correia. Le vote s’est conclu par 41 voix pour et 2 abstentions, après adoption à l’unanimité des modalités de dépôt des listes inscrites à l’ordre du jour.
Un suivi des services publics locaux, dont la fourrière
La commission consultative des services publics locaux a également été installée. Elle doit examiner les services que la Ville exploite avec autonomie financière ou confie à un tiers. À Rezé, elle sera notamment concernée par la convention signée le 3 janvier 2025 avec la société Garage Louis XVI pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile. Cette instance complète le travail des commissions municipales permanentes créées pour préparer les dossiers thématiques.
Le conseil a fixé à l’unanimité la composition de cette commission à 6 titulaires et 6 suppléants. Les titulaires sont Mathias Cadot, Martine Métayer, Clémence Lebrun, Jérémy Rondeau, Isabelle Palud Gouesclou et Christine Legnani. Les suppléants sont Céline Dugast, Morgane Le Floch, Agnès Cabaret-Martinet, Dimitri Salaud-Mabileau, Cécile Ekedi et Aurélie Cucco. La Ville prévoit aussi de solliciter des associations locales pour y participer, garantissant ainsi la transparence des décisions publiques locales.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
