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Urbanisme, aménagement et logement

Aménagement urbain : Rezé désigne ses représentants dans trois sociétés publiques locales

La Ville a choisi les élus qui la représenteront dans trois sociétés publiques locales liées à l’aménagement, au développement du territoire et aux projets métropolitains.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 2 min de lecture

Eglise Saint-Pierre de Rezé

Des sociétés publiques au service de projets territoriaux

Le conseil municipal a désigné les représentants de Rezé dans trois sociétés publiques locales. Conformément au Code général des collectivités territoriales, une société publique locale est une entreprise détenue par des collectivités, qui peut intervenir pour elles sur des missions d’aménagement, de construction, de développement ou de gestion de projets. Elle reste dans le champ public, tout en disposant d’un outil opérationnel distinct d’un service municipal classique.

Rezé est actionnaire de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique à hauteur de 5 % du capital, et de Nantes Métropole Aménagement à hauteur de 3,2 %. Elle est également actionnaire de Loire-Atlantique Développement, sans disposer d’une part suffisante pour obtenir directement un poste d’administrateur, mais avec un droit de représentation dans certaines instances. Ces structures jouent un rôle clé dans le financement des projets locaux pilotés par les collectivités territoriales.

Martine Métayer et Jules Infante désignés

Martine Métayer a été désignée représentante de Rezé à Nantes Métropole Aménagement, avec possibilité de siéger au conseil d’administration comme administratrice ou censeure. Elle représentera également la Ville dans les instances de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique et au sein de son conseil d’administration. Cette désignation fait suite à l'installation du nouveau conseil municipal de la commune.

Jules Infante représentera Rezé dans les instances de Loire-Atlantique Développement, notamment à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale. Le vote a été adopté par 40 voix pour et 2 abstentions, Clémence Lebrun ne prenant pas part au vote car elle était considérée comme intéressée à l’affaire. Ces décisions font désormais l'objet d'une obligation de publication pour assurer la transparence vis-à-vis des citoyens.

Des fonctions potentiellement indemnisées

Le conseil a aussi autorisé les représentants désignés à exercer les fonctions qui pourraient leur être confiées dans ces sociétés. Il a également prévu qu’ils puissent, le cas échéant, percevoir à titre individuel des indemnités liées à des fonctions d’administrateur. La commune a d'ailleurs récemment précisé les indemnités des élus pour ce nouveau mandat.

Pour les habitants, ces désignations indiquent qui suivra, au nom de la Ville, des dossiers susceptibles de toucher à l’urbanisme, au développement économique ou aux grands projets métropolitains. Elles ne créent pas en elles-mêmes de nouveau projet, mais organisent la présence politique de Rezé dans ces outils publics complexes qui agissent souvent à l'échelle du conseil intercommunal pour les projets d'envergure.

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