Révocation d'une vente de terrain à Coët Mousset : la délibération DEL13_2025_09_29 annulée
Le conseil municipal de Languidic a abrogé la délibération concernant la cession du lot 10 du lotissement de Coët Mousset à Madame DAUDON Christiane. Suite à l'abandon de son projet d'achat, la commune annule la transaction, libérant ainsi le terrain pour de nouvelles opportunités.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Abrogation de la délibération de cession du lot 10 à Coët Mousset.
Décision suite au désistement de l'acquéreuse.
Libération du terrain pour de nouvelles attributions.
Un Terrain de Coët Mousset à Nouveau Disponible
Le conseil municipal de Languidic a voté l'abrogation de la délibération DEL13_2025_09_29, laquelle portait sur la cession du lot 10 (parcelle ZP 78) du lotissement de Coët Mousset à Madame DAUDON Christiane. Cette décision fait suite à l'information transmise par Madame DAUDON Christiane, datée du 9 octobre 2025, de son abandon du projet d'achat. Le retrait de la délibération est unanimement approuvé, la situation s'inscrivant dans le cadre légal des annulations à la demande du bénéficiaire. Cette parcelle réintègre ainsi le catalogue du lotissement où la commune a récemment validé le fait qu'elle cède trois lots à d'autres particuliers.
Implications et Réflexions sur les Attributions
Le conseiller a souligné que des personnes intéressées par ce terrain avaient dû se rabattre sur d'autres lots en raison du blocage initial. Cette situation relance le débat sur les critères d'attribution des terrains à bâtir et la gestion des désistements, alors même que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune fait l'objet d'une révision majeure. Le maire a précisé que la commune devra désormais gérer ces cas au "cas par cas" , alors que les élus réfléchissent à mieux encadrer ces situations pour optimiser la vente des lots et éviter de bloquer inutilement les parcelles, à l'instar des donations foncières récemment acceptées pour fluidifier l'aménagement communal.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
