Donations foncières à Languidic : des parcelles privées pour des chemins d'accès publics et des reclassements PLU
Le conseil municipal de Languidic a accepté deux donations de parcelles par des particuliers en vue de créer un chemin d’accès vers une parcelle communale. Ces initiatives s'accompagnent de reclassements en zone Ub dans le cadre du nouveau PLU, facilitant ainsi l'aménagement urbain.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Acceptation de donations de portions de parcelles ZC 25 et ZC 132.
Création de chemins d'accès vers la parcelle communale ZC 221.
Reclassement en zone Ub dans le cadre du PLU pour les parcelles restantes.
Des Donations pour l'Aménagement Communal
Le conseil municipal de Languidic a unanimement approuvé l'acceptation de deux donations de parcelles privées, qui s'inscrivent dans une démarche d'aménagement d'intérêt général. Monsieur et Madame Le Garrec Armel et Madeleine, ainsi que Monsieur et Madame Le Loher Camille et Eliane, ont cédé des portions de leurs terrains (ZC 25 et ZC 132) pour permettre la création d'un chemin d'accès vers la parcelle communale ZC 221. Ces donations sont essentielles pour la fluidité de la circulation et l'accessibilité dans le secteur concerné, complétant ainsi d'autres mesures de régularisation foncière engagées par la ville.
Échanges Foncier et Reclassement dans le PLU
En contrepartie de ces donations, et pour assurer une continuité avec la zone Ub du village de Pont er Pache, les parcelles privées restantes, après découpage, seront reclassées en zone Ub dans le projet de PLU récemment arrêté. Cette mesure facilitera le développement urbain harmonieux de ces secteurs. Le coût des frais de géomètre restera à la charge des propriétaires pour le découpage global de leur parcelle, tandis que la commune prendra en charge les frais d'acte relatifs aux donations. Des questions ont été soulevées sur la légalité de la "donation gratuite" par rapport à la cession symbolique, à l'image des débats entourant la cession de terrains communaux dans d'autres quartiers.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
