Le conseil garde les décisions structurantes
Caen la mer a précisé la manière dont les décisions seront réparties pendant le mandat. Le conseil communautaire conserve les sujets les plus sensibles pour les habitants, notamment le vote du budget, les taxes et redevances, pour lesquels il est utile de savoir qui décide des impôts locaux. Il garde également l’approbation du compte administratif, les délégations de service public et les grandes orientations en matière d’aménagement, d’habitat et de politique de la ville conformément au Code général des collectivités territoriales.
Répartition des responsabilités
31 délégations au président
Le conseil conserve ses compétences exclusives, tandis que le bureau traite les domaines qui ne relèvent ni du conseil ni du président.
Des décisions courantes confiées au président
Le président pourra agir dans de nombreux domaines de gestion courante : emprunts dans les limites budgétaires, baux, assurances, régies comptables, préemptions, contentieux ou encore autorisations d’urbanisme liées au patrimoine communautaire. En parallèle, Caen la mer organise ses commissions pour traiter les marchés publics et les groupements de commande. L’enjeu est de permettre à la collectivité de fonctionner sans attendre chaque séance plénière pour des décisions opérationnelles, suivant les procédures de la commande publique.
Un suivi maintenu devant les élus
Le texte prévoit que les décisions prises par délégation soient portées à la connaissance du conseil intercommunal. Le bureau communautaire, lui, reçoit les compétences qui ne sont pas explicitement réservées au conseil ou confiées au président, ce qui en fait un rouage important du fonctionnement de la communauté urbaine au sein de l'intercommunalité.
