Un cadre commun pour les élus communautaires
Lors de la séance d’installation, Caen la mer a pris acte de la lecture de la charte de l’élu local. Les conseillers communautaires ont également reçu les textes relatifs aux conditions d’exercice de leur mandat.
Cette charte fixe un socle de principes pour les élus : agir dans l’intérêt général, prévenir les conflits d’intérêts, exercer son mandat avec assiduité et respecter les règles de transparence. Pour les habitants, elle constitue un repère sur les obligations attachées à la fonction élective, complétant les informations sur les indemnités des élus également votées lors de cette séance.
Une étape de début de mandat
La remise de ces documents intervient au moment où les 112 conseillers communautaires prennent leurs fonctions sous la présidence de Nicolas Joyau. Elle accompagne la mise en place de la nouvelle gouvernance et rappelle que l’exercice du mandat intercommunal s’inscrit dans un cadre juridique et déontologique précis, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Cette organisation s'accompagne d'une définition claire des compétences, notamment pour savoir qui du conseil municipal ou du conseil intercommunal prend les décisions impactant le quotidien des citoyens du territoire.