Une commission générale pour les appels d’offres
Caen la mer a approuvé le principe d’une commission d’appel d’offres générale pour les marchés publics formalisés relevant de son champ de compétence. Cette commission sera permanente pour la durée du mandat, hors dossiers liés au second axe est-ouest du tramway, qui feront l’objet d’une instance dédiée.
Une commission pour les concessions
Les élus ont également acté la création d’une commission des contrats de concession. Elle interviendra pour examiner les contrats de concession relevant du code de la commande publique, y compris les délégations de service public et certains avenants lorsque leur impact financier dépasse le seuil prévu, conformément aux décisions structurantes du conseil.
Composition et calendrier
5 titulaires et 5 suppléants
Pour chaque commission, les listes doivent être déposées avant le vendredi 24 avril 2026 à 12 h.
Des listes avant le prochain conseil
Les membres titulaires et suppléants seront élus lors d’une séance ultérieure au sein du conseil intercommunal, à partir de listes déposées par voie dématérialisée. Les listes pourront comprendre moins de noms que le nombre de sièges à pourvoir, mais devront distinguer les titulaires et les suppléants.
Cette organisation s'inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement de l'assemblée, qui a également mis en place neuf commissions thématiques pour préparer l'ensemble des dossiers de la mandature.