Un règlement pour cadrer la gestion financière
La commune a adopté un règlement budgétaire et financier, un document qui fixe les règles internes de préparation, d’exécution et de suivi du budget. Il accompagne le passage au référentiel comptable M57, une norme nationale qui vise à rendre les comptes locaux plus complets et plus comparables.
Ce règlement précise notamment la manière dont les dépenses sont engagées, contrôlées puis payées. Il encadre aussi les projets qui se déroulent sur plusieurs années, afin que les élus puissent suivre leur coût global et pas seulement leur impact annuel. Le texte a été approuvé par 22 voix pour et 5 abstentions.
Des formations pour les élus du conseil municipal
Le conseil a également fixé les modalités du droit à la formation des élus municipaux. Tout membre du conseil municipal peut suivre des formations liées à son mandat, par exemple sur les finances locales, l’urbanisme, l’environnement, la participation citoyenne ou le fonctionnement des collectivités.
Une formation est obligatoire durant la première année du mandat pour les élus qui ont reçu une délégation. Les frais pédagogiques, de déplacement et, dans certaines limites, les pertes de revenus peuvent être pris en charge, conformément au droit à la formation des élus. L’enveloppe annuelle a été fixée à 5 000 euros et la délibération a été adoptée à l’unanimité.
Une commission pour suivre les bases des impôts locaux
Le conseil a proposé 24 contribuables pour former la commission communale des impôts directs. Cette commission, obligatoire dans les communes, donne un avis sur les valeurs servant au calcul de certains impôts locaux, notamment la taxe foncière.
Son rôle reste consultatif : elle ne fixe pas les taux d’imposition, car c'est une autre instance qui décide des impôts locaux en votant les taux chaque année. En fin de séance, la commune a aussi procédé au tirage au sort de douze habitants susceptibles d’être appelés comme jurés d’assises en 2027, selon la procédure annuelle prévue par la justice.
