Suivre les engagements financiers sensibles
La commission de contrôle financier aura pour mission d’examiner les conventions susceptibles de peser sur les finances communautaires. Elle pourra notamment suivre les délégations de service public et les relations financières avec des organismes satellites bénéficiant de financements significatifs. Ce suivi est essentiel pour garantir la bonne gestion du budget communautaire et la transparence des fonds publics.
Son rôle sera de vérifier les comptes détaillés transmis par les partenaires, d’identifier les risques financiers et d’apprécier si l’équilibre économique prévu reste respecté. À travers ce contrôle, les élus veillent également à ce que le financement des projets locaux soit cohérent avec les capacités de la collectivité. Un rapport annuel écrit sera joint aux comptes de la collectivité conformément à la réglementation sur la comptabilité publique locale.
Une composition liée à la commission finances
Pour éviter de multiplier les instances, cette nouvelle commission sera composée des mêmes membres que la commission thématique « Finances – Commande publique – DSP – Mutualisation ». Cette organisation s'inscrit dans la mise en place des huit commissions permanentes chargées de structurer le travail des élus pour toute la durée du mandat.
Les élus concernés seront désignés ultérieurement, en même temps que les membres des commissions thématiques. Ils disposent par ailleurs d'une enveloppe dédiée à la formation des élus, leur permettant de monter en compétence sur la gestion des politiques locales et les contrôles financiers complexes, en s'appuyant sur le cadre défini par le Code général des collectivités territoriales.