La répartition des coûts entre Pont-l’Abbé et l’intercommunalité sera suivie par deux élus désignés par le conseil municipal. Victoire Folgoas siègera comme titulaire et Hélène Marc comme suppléante au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.
Une commission pour rendre les coûts lisibles
Cette commission évalue les dépenses liées aux compétences transférées des communes à la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, qui fonctionne avec une fiscalité professionnelle unique. Elle examine notamment les coûts liés à la promotion touristique, au développement économique et à l’aménagement du territoire.
Son rôle est de comparer les charges et de contribuer à une répartition transparente et équitable entre les communes. Elle ne fixe pas directement les attributions de compensation, c’est-à-dire les montants financiers versés entre l’intercommunalité et les communes pour tenir compte des compétences transférées.
Le maire est déjà membre de la commission en tant que président de la communauté de communes, et non comme représentant de Pont-l’Abbé. La commune dispose donc, en complément, d’un titulaire et d’un suppléant désignés par son conseil municipal.
Cette organisation complète les autres instances de coopération locale, dont la composition est expliquée dans le guide sur le conseil intercommunal. Les habitants peuvent aussi consulter l’article consacré au suivi de la consommation foncière et celui sur les droits de préemption, deux autres domaines où commune et intercommunalité interviennent ensemble.
« La commission a pour rôle d'évaluer et de répartir les charges financières qui sont transférées entre nos communes et la communauté de communes du Pays Bigouden Sud. La commission permet de déterminer comment sont supportées les dépenses liées aux compétences que l'intercommunalité exerce : la promotion touristique, développement économique, l'aménagement du territoire, etc. Elle évalue ces charges et les répartit équitablement entre les communes de notre territoire. C'est un outil important pour garantir une répartition juste des coûts intercommunaux et pour que chaque commune assume sa part de manière transparente. Les montants sont revus annuellement. »
Stéphane Le Doaré
