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Finances et budget

Ploërmel Communauté : un nouveau pacte fiscal pour soutenir les communes

Le conseil municipal a pris connaissance du pacte fiscal et financier 2026-2028 de l'intercommunalité. Ce document définit les nouveaux mécanismes de solidarité entre le territoire communautaire et ses membres.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Etang de la Folie

Le nouveau pacte fiscal et financier de Ploërmel Communauté pour la période 2026-2028 a été présenté aux élus de Mauron. Ce document structure les relations financières entre les communes et l'agglomération, illustrant les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion du territoire. Deux priorités ont été affichées : le développement des actions communautaires et le renforcement de la solidarité territoriale. Parmi les mesures phares, on note la mise en place d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) destinée à réduire les écarts de ressources entre les villes membres.

Un mécanisme innovant concernant les énergies renouvelables a également été acté. Les communes accueillant des parcs éoliens ou photovoltaïques bénéficieront d'un reversement partiel de la fiscalité (IFER), récompensant ainsi leur engagement dans la transition énergétique. Ce dispositif complète d'autres sources de financement des projets locaux en France. Enfin, le pacte assure une stabilité des ressources pour les communes, même en cas de mutualisation poussée des services, garantissant ainsi une visibilité sereine pour les trois prochaines années sur celui qui vote les taux des impôts locaux au niveau communautaire.

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