Lors de la séance du 9 avril 2026, le conseil municipal de Mauron a traité à la fois l’organisation du nouveau mandat, la continuité des services municipaux, les règles applicables aux élus et plusieurs décisions financières ou immobilières. L’ensemble dessine un conseil de mise en place, avec des effets concrets pour le fonctionnement de la commune.
Le mandat municipal se structure
Après le renouvellement municipal issu du scrutin du 15 mars 2026, les élus ont créé les commissions municipales et validé leur composition. Ces groupes préparent les dossiers avant leur examen en séance publique et doivent, dans une commune de plus de 1 000 habitants, respecter la représentation proportionnelle des sensibilités du conseil conformément au Code général des collectivités territoriales. Pour mieux comprendre cette instance, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal et son fonctionnement.
Le conseil a aussi désigné les représentants de Mauron dans des organismes extérieurs. De plus, les élus ont installe les commissions et représentants indispensables au suivi des dossiers locaux. Une commission de contrôle a été mise en place pour les listes électorales, tandis que 32 noms ont été proposés pour la commission communale des impôts directs.
Services municipaux et frais des élus encadrés
Pour éviter qu’une absence temporaire ne perturbe un service municipal, le conseil a autorisé le recrutement d’agents remplaçants sous forme de contrats contractuels. Ces contrats seront limités à la durée de l’absence de l’agent remplacé, avec une possibilité de débuter avant le départ effectif afin d’assurer la transition. La maire est autorisée à fixer les conditions de recrutement selon les missions et l’expérience des personnes retenues.
Les élus ont également examiné les règles de remboursement de leurs frais. Les déplacements courants dans la commune restent couverts par l’indemnité de fonction, tandis que les trajets hors territoire nécessitent un ordre de mission. Pour plus de détails sur les barèmes kilométriques et les nuitées, consultez les règles de remboursement des frais des élus à Mauron. La formation peut aussi être prise en charge sous conditions, en respectant le droit individuel à la formation des élus, avec une compensation limitée à 18 jours par élu sur la durée du mandat.
Claire Fontaine clôturée, deux ventes non préemptées
Le conseil municipal a acté la dissolution et la clôture du budget annexe de la Résidence Claire Fontaine au 30 juin 2026, après la vente de tous les lots du lotissement. Ce budget désormais clôturé affiche un déficit de 54 794,33 €, qui sera repris par le budget principal de la commune en 2026. Cette décision a été adoptée à l’unanimité des 23 votants.
Enfin, deux décisions immobilières ont été portées à la connaissance des élus. La commune n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur un bien d’habitation situé 9 rue Le Chapelier, ni sur des locaux professionnels situés 1 rue des Bruyères. Ces choix laissent les ventes suivre leur cours entre vendeurs et acheteurs privés, sans acquisition annoncée par la collectivité.