Le conseil municipal de Nouvoitou a consacré sa séance du 7 avril 2026 à l’organisation du nouveau mandat et à plusieurs décisions ayant un effet direct sur la vie communale. Le conseil municipal a réparti les responsabilités politiques, fixé les règles de fonctionnement interne, maintenu les taux d’imposition et ajusté certains tarifs.
Une organisation municipale structurée autour de huit commissions
Après l’installation de la nouvelle équipe, le conseil a créé huit commissions municipales, adoptées à l’unanimité. Elles couvrent notamment l’enfance, la sécurité, l’environnement, l’urbanisme, la stratégie budgétaire, le développement économique, la culture et la vie citoyenne. Ces commissions préparent les dossiers avant leur passage en conseil municipal, sans se substituer au vote des élus.
Les délégations confiées aux adjoints et aux conseillers délégués précisent les interlocuteurs politiques sur les grands dossiers : enfance, jeunesse, éducation, sécurité, environnement, urbanisme, finances, commerces, culture, services municipaux ou encore gestion des eaux. Le maire a indiqué qu’il porterait lui-même les solidarités, tandis que la transition écologique serait traitée comme un sujet transversal, notamment avec Élodie Meneust et Marie Jouzel.
Des indemnités votées et débattues
Le conseil a fixé les indemnités de fonction des élus par 22 voix pour et 5 voix contre. L’indemnité mensuelle brute du maire s’élève à 2 199,13 €. Celle des adjoints est fixée à 790,95 € par élu, celle de la conseillère déléguée à la communication à 534,78 €, celle des conseillers municipaux délégués à 238,41 €, et certaines missions de conseillers municipaux de la majorité à 64,95 € bruts.
La minorité a contesté la hausse de l’enveloppe, évoquée en séance à 120 636 € contre 77 244 € auparavant. Pascal Cabaret et Annick Bellamy ont interrogé la majorité sur le financement de cette évolution dans un contexte financier présenté comme sensible. Le maire a répondu que les élus concernés seraient fortement mobilisés, que certains réduiraient leur temps de travail, et que l’évolution de la strate démographique ainsi que la loi sur le statut de l'élu local auraient aussi pesé sur l’enveloppe.
Le conseil a par ailleurs adopté à l’unanimité un crédit de 4 920 € pour la formation des élus.
Impôts locaux inchangés en 2026
Les taux communaux des impôts directs locaux restent stables en 2026, une décision adoptée à l’unanimité. La taxe foncière sur les propriétés bâties demeure à 41,40 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 41,33 % et la taxe d’habitation à 17,32 %. Pour les contribuables, cela signifie que la commune ne modifie pas ses taux, même si le montant payé peut évoluer selon les bases fiscales ou la situation du bien.
La municipalité a indiqué vouloir maintenir les services publics locaux malgré la croissance démographique et la hausse du coût des fluides. Elle prévoit aussi une revue approfondie des bases fiscales et a adopté à l’unanimité un règlement budgétaire et financier destiné à clarifier les règles internes de préparation, de suivi et d’exécution du budget communal.
Des délégations de gestion confiées au maire
Le conseil a accordé au maire, par 22 voix pour et 5 abstentions, plusieurs délégations pour la durée du mandat. Elles lui permettent de prendre certaines décisions de gestion courante sans repasser systématiquement devant le conseil, à condition d’en rendre compte ensuite.
Ces délégations de gestion au maire concernent notamment les marchés publics, les assurances, les concessions dans les cimetières, les frais d’avocats ou d’experts, les demandes de subventions, certains actes d’urbanisme sur les biens municipaux, les emprunts et la trésorerie. Les lignes de trésorerie sont plafonnées à 400 000 €. Pour les marchés publics, le maire pourra agir dans la limite des seuils européens lorsque les crédits auront été inscrits au budget.
Représentants extérieurs, vacataires et tarifs jeunesse
Le conseil a désigné les représentants de Nouvoitou dans plusieurs commissions et organismes : contrôle des listes électorales, commission d’appel d’offres, commissions liées aux impôts, instances scolaires, culturelles, d’emploi ou encore structures pour personnes âgées. Deux référents déontologues ont aussi été nommés, avec une indemnisation de 80 € par dossier traité.
Les élus ont autorisé à l’unanimité le recrutement ponctuel d’agents vacataires pour répondre à des besoins discontinus dans les services municipaux. Les missions pourront concerner l’entretien, le restaurant scolaire, la surveillance de cantine, l’animation périscolaire ou extrascolaire, l’administration et la médiathèque. La rémunération sera basée sur le Smic horaire brut, après service fait.
Enfin, les tarifs des séjours jeunesse organisés l’été par l’Accueil de Loisirs Jeunesse augmenteront de 10 % à partir de 2026. La décision, adoptée à l’unanimité, concerne des séjours de cinq jours et quatre nuits. La grille reste modulée selon le quotient familial et distingue les familles de Nouvoitou des familles extérieures : par exemple, en tranche 1, le tarif des séjours jeunesse passe à 143 € pour les Nouvoitouciens et à 220 € pour les familles hors commune.